formé le pourvoi n° J 20-18.695 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Auffret Lennon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Loire Bretagne

le pourvoi n° Z 21-25.774 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne

le pourvoi n° W 23-17.936 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie de Bretagne

Etats de Bretagne puis cette acceptation doit être enregistrée par le Parlement de Bretagne.

X..., expert-comptable inscrit auprès d'un ordre professionnel britannique, pour fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations de chômage ; que l'appel par lui interjeté contre cette

EN DECIDANT DE LUI CONFIER DES HEURES COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT DE BRETON ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Bretagne (SBAFER

au titre des années 1997, 1998, 1999 et 2000 en provenance de l'Italie dont les montants s'élèvent respectivement à 111 929 francs, 802 412 francs, 724 295 francs, ainsi qu'en provenance de Grande-Bretagne

Jean-Claude, - LA SOCIETE ALAIN X..., civilement responsable, - LA SOCIETE CENTRE BRETAGNE SERVICE ET MAINTENANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre

ses comptes ouverts dans les autres banques, se procurant ainsi une trésorerie fictive ; qu'il a, en 1993, augmenté le volume de ses opérations après avoir ouvert de nouveaux comptes à la Banque de Bretagne

rectifié le 7 septembre 2017), que la société CTM a fait réaliser quinze pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre de la société KSI, assurée auprès de la société MMA IARD, par la société Construire en Bretagne

., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays

B... ..., domicilié [...] , 4°/ à la société Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

chambre), dans le litige les opposant à la société Banque populaire grand Ouest, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Crédit maritime Bretagne

avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

La société Caisse d'épargne de Bretagne-Pays de Loire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

nécessairement violé les articles et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yannick Y... et Ali X... sont poursuivis pour avoir, le premier, exporté à destination de la Grande-Bretagne