attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que les autorités chinoises ont répondu à l'administration des Douanes que les 11 formulaires A avaient été établis par leur bureau

de tâches généralement accomplies par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement ; que l'accord du 16 décembre 1991, étendu par arrêté du 27 avril 1992, annexé à la convention collective des bureaux

l'activité prévue au bail dans la mesure où le terrain était loué nu et où le preneur avait dû ériger un entrepôt à usage d'atelier de réparation des camions et des bungalows servant de vestiaire et de bureaux

de celle-ci, par son président et/ou son vice-président, la représentait, en sorte que l'avis consultatif donné par le bureau de la CME relativement au projet de résiliation du contrat d'exercice conclu

libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir dégradé ou détruit du mobilier de bureau

été exportées de Madagascar ; qu'il lui aurait été aisé d'interroger les autorités malgaches, lesquelles avaient répondu que les documents ne correspondaient à aucune déclaration enregistrée au bureau

d'autre part, qu'il résulte du dossier de procédure que, lors de sa confrontation avec la partie civile, le prévenu a précisé que l'agrandissement de son logement de fonction ne lui servait pas de bureau

reproduction de sons, caisses enregistreuses, machines à calculer et machines à écrire couverts par la marque, du fait notamment du développement de la micro-informatique vendue avec les matériels de bureau

Veritas et de la société SMAC, 6°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bureau Veritas

[U], en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bureau Veritas construction, contrôleur technique et coordinateur sécurité et protecteur de la santé (SPS) (le contrôleur technique), assurée auprès

en face de lui et lui avait caressé le ventre et le sexe sur les vêtements ; que B..., âgé de 12 ans, expliquait que pendant la première semaine de séjour, alors qu'il consultait un tableau dans le bureau

décisionnel et exécutif, le bureau était habilité à désigner toute personne pour le représenter en justice. 12.

au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine qui a précédé son décès de douleurs thoraciques et occupait un emploi de bureau

et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, ainsi qu'un rappel de salaire pour janvier 1987, alors, en premier lieu, d'une part, que tant la citation en conciliation que la citation devant le bureau

[A] a admis avoir notamment filmé, sans leur consentement, dans leur bureau, des fonctionnaires de police. 4.

X..., embauché en qualité d'employé de bureau par la société APC - Retraite et prévoyance le 23 septembre 1991, a été licencié avec dispense d'effectuer le préavis le 1er février 1994 ; Attendu que

Y... et la SCI, alors, selon le pourvoi, que sont obligatoirement publiées au bureau des hypothèques de la situation des immeubles les demandes en justice tendant à obtenir la résolution, la révocation

salarié est soumis à l'autorité d'un supérieur ayant le pouvoir de lui donner des ordres exécutoires; que dans ses conclusions d'appel, Mme A... avait fait valoir que si elle était responsable du bureau