propriété de la société Maisonneuve, ont maintenu ouvert un pistolet de distribution d'une cuve de gazole, laissant environ 16 000 litres de ce produit s'écouler sur le sol et se répandre dans une canalisation

société Songip : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 février 1991), statuant en référé, qu'une pollution des eaux potables d'Avoriaz s'étant produite, à la suite de l'obstruction de canalisations

..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un lot constitué par une chambre de service équipée d'un lavabo démuni d'évacuation a raccordé sans autorisation cet équipement sanitaire à la canalisation

Service 31 d'une installation frigorifique, d'autre part la société Jimenez et Compagnie, depuis en redressement judiciaire, des travaux de gros oeuvre ; que ceux-ci ayant provoqué la rupture d'une canalisation

d'habitation, ont assigné en bornage Mme Y..., propriétaire du fonds contigu au leur ; Attendu que, pour fixer la limite séparative entre la propriété des époux B... et celle de Mme Y... à l'axe médian du canal

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2022) et les productions, un salarié de la société [2] (l'employeur) a déclaré, le 17 décembre 2015, deux pathologies, relatives à un syndrome du canal carpien bilatéral

[R], propriétaire de parcelles cadastrées AM n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 3] qu'il a acquises de [S] [F] [O] par acte notarié du 5 janvier 2004, en suppression, sous astreinte, d'une canalisation enterrée

[M] (la victime), salarié de la société [4], devenue [3] (l'employeur), a déclaré, le 17 août 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin

l'arrêt attaqué a relevé que Pierre D... et Robert Y... avaient commis une "violation des dispositions du marché en connaissance de cause" en déposant les boues et sédiments provenant du dragage du canal

du déchargement des boues et sédiments dans un dépôt terrestre alors que le clapage en rivière n'était qu'une éventualité secondaire; que le fait de déposer les boues et sédiments sur le talus du canal

et de clôture de la chasse, mais seulement dans les marais non asséchés d'une superficie minimum de 3 hectares, sur les lacs, étangs, réservoirs, d'au moins 1 hectare et sur les rivières, fleuves et canaux

/ qu'il est interdit de dénaturer les éléments produits aux débats ; qu'en l'espèce, il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la "présence d'une lézarde au droit d'un passage de noeud de canalisation

D'EAU POTABLE OU D'EVACUATION D'EAUX USEES OU PLUVIALES UNE SERVITUDE LEUR CONFERANT LE DROIT D'ETABLIR A DEMEURE DES CANALISATIONS SOUTERRAINES DANS LES TERRAINS PRIVES NON BATIS EXCEPTE DES COURS ET

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 22 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CANAL 9, ayant son siège social

du baccalauréat, qui ne se connaissaient pas toutes, qui n'avaient pas Daniel X... comme professeur habituel, n'avaient aucune raison particulière d'inventer ce qu'il tente de faire passer pour une cabale

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Erick X... coupable d'avoir exercé une atteinte sexuelle avec contrainte, en bloquant contre le mur et sur le canapé

motifs que lors de son interrogatoire de première comparution, Jacky X... reconnaissait avoir escompté les traites bien que les travaux n'aient pas encore commencés et avoir utilisé ce système de cavalerie

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire