jugement entrepris en toutes ses dispositions et d'avoir, en conséquence, débouté Monsieur Joseph Y... de ses demandes tendant à voir dire que son employeur a commis une faute inexcusable, dire que le capital

X... est né le 28 juillet 1949), ainsi que le capital représentatif de la rente à l'âge de 60 ans ; que le fait que la cour ait fixé la date de détermination du capital constitutif de la rente à l'âge

avant consolidation 3.244,53 € - Perte de revenus jusqu'à la retraite après consolidation 47.727,76 € - Perte de participation et intéressement après consolidation 1.938,24 € - Perte sur retraite (capital

garantie créé à cet effet ; que la société SAGEM, dont Robert X... avait été le dirigeant, s'est affiliée à cette convention ; que les 16 et 23 mars 1979, Robert X... a souscrit un contrat stipulant un capital

Il demande également la condamnation de la BAC à lui payer au titre de la perte de ses droits à la retraite un capital constitutif de rente de 1 615 000 euros, soit 72 000 euros de perte annuelle de droits

Le versement de cette cotisation subordonne la constitution de nouvelles rentes'.

d'Or permettant à la cour de connaître : - le montant des arrérages de la rente viagère qui lui ont été effectivement servis de septembre 2014 à décembre 2023, - le montant au 1er janvier 2024 du capital

produites que sa créance s'établit comme suit : * Dépenses de Santé Actuelles 20, 003, 88 ¿, * Pension d'invalidité comprenant les arrérages échus au 31 décembre 2010 soit la somme de 826, 70 ¿ et le capital

de droits nouveaux dans les régimes de retraite surcomplémentaires existants à prestations définies cesse à compter du 31 décembre 1995 et que, selon le second texte intitulé « droits acquis », les capitaux

évoquer ses droits puisqu'en 2006, les informations annuelles adressées par les MMA, s'agissant du Plan de retraite ouvert par Madame Marie-Pierre Y...auprès d'eux, faisait apparaître, à la rubrique : « capital

c'est à bon droit que le premier juge a considéré que la majoration de la rente due devait être fixée au taux maximum, conformément à l'article 34 du Décret du 24 février 1957 ; - Sur la fixation du capital

- s'agissant de celui de Mme C J : 17 365,56 euros ; 10°) s'agissant de l'actualisation de l'indemnité à verser au 1er janvier 2021, le préjudice des ayants droit doit être versé sous forme d'un capital

CPAM, la somme de 1.836.363,60 francs, montant de ses prestations en nature et en espèces, à la C.R.A.M.I.F., les arrérages échus et à échoir de la rente calculée à la date du 1er janvier 1994 pour un capital

[F] sollicite à juste titre la capitalisation de sa perte de revenus de manière viagère, pour tenir compte de sa perte de droits de retraite, l'assiette de calcul de cette perte doit correspondre à la

MSA soit un total de 2.491.476,23 francs au titre des frais, soins et hospitalisation, et pour l'avenir les prestations à servir au titre des soins futurs, au fur et à mesure de leur réalisation, au capital

[E], - juger en conséquence que les arrérages échus et le capital constitutif des arrérages à échoir doivent venir en déduction de l'indemnité allouée au titre de l'aggravation de 8 % du déficit fonctionnel

. : 4. 807, 95 ¿ - capital pension invalidité............................................................... : 42. 359, 63 ¿ ----------------- TOTAL....................................................

versé à ce dernier, son assuré, la somme totale de 209.199,19 euros dont 99.895,66 euros au titre des indemnités journalières, 7.224,43 euros au titre des frais d'hospitalisation et une rente ou capital