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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article 1
Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Article 3
Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Article ANNEXE 1
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
Article 2
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :
Article 6
Il est créé par le ministère de la justice un traitement de données à caractère personnel dénommé " Webradio ".
Article ANNEXE
I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie, compositeurs, imprimeurs, typographes, fondeurs de caractères.
Article 4
L'application ACQUI PRO reçoit des informations des traitements de données à caractère personnel suivants :
Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mes Points Permis" est créé.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont :
LEGIARTI000026504795
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement dénommé " contact RH " sont les suivantes :
Article ANNEXE 2
Article D717-76-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71
Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.
LEGIARTI000041783256
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :
Article Annexe
LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS
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