Annexe Les 5 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/75 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 " Marais Vernier, Risle Maritime " (zone spéciale

Article 1

—

Les 13 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/300 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin (zone

Article Annexe 2

—

I. - Mode d'emploi Pour être éligible, l'établissement doit remplir certains des critères à la carte mentionnés dans le tableau de classement hôtelier en catégorie cinq (5) étoiles figurant en annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et

Article 1

—

Annexe Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/160000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud

Article 16

—

La carte d'immatriculation permet de suivre les changements de propriété de l'animal. Elle peut être dématérialisée.

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71

Code de l'urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales sont compatibles avec :

Article D331-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 78 > 20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La carte du combattant ouvre droit, sans autre condition à la délivrance du titre de reconnaissance de la Nation.

LEGIARTI000022374081

—

Nul ne peut entreprendre d'entraînement en vol en vue d'obtenir un brevet et une licence déterminée s'il n'est déjà titulaire d'une licence ou détenteur d'une carte de stagiaire.

Article R311-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 90

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – La Commission nationale de la carte du combattant est chargée d'examiner les demandes de carte du combattant ou de retrait de carte entrant dans le champ d'application des articles R. 311-1 à R. 311-20.

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION AU SYSTÈME DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION (ECDIS) (1) Formation théorique : (1) Voir la résolution A. 817 (19) de l'Organisation maritime internationale adoptée le 23 novembre 1995 relative aux normes

Article 1

—

Annexe La carte 1/25 000e annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons (zone spéciale de conservation) FR7200736.

Article 1

—

La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005.

Article 1

—

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Alpes Mancelles (zone spéciale de conservation) FR5200646.

Article 3

—

Les organismes assureurs doivent délivrer aux chefs d'exploitation ou d'entreprise, aux aides familiaux majeurs ou émancipés et aux membres des sociétés d'exploitation ou d'entreprise agricoles une carte d'immatriculation conforme au modèle annexé au

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 prairies inondables de la basse vallée du Doubs jusqu'à l'amont de Navilly" (zone spéciale de conservation FR 2600981) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien" (zone spéciale de conservation FR 8301056) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio" (zone spéciale de conservation FR 9402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui

Article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 95

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", l'étranger qui a été titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement

Article R24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 92

Code électoral

Les personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans se voient remettre leur première carte électorale lors d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

Article 5

—

La carte d'identification de l'ULM est visée et délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile au vu de :

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