Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les professeurs des universités qui ont exercé des fonctions d'enseignant-chercheur ou une activité de recherche ou une autre activité professionnelle à temps plein après mutation dans un autre

Article L711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Code de l'éducation

Elles assurent l'indépendance des professeurs et des autres enseignants-chercheurs par la représentation propre et authentique de chacun de ces deux ensembles et par l'importance relative de cette représentation au sein de l'organe délibérant de l'établissement

Article Annexe 8

—

pédiatrie (SFP) ; - deux représentants des centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN) : un pédiatre et un biologiste ; - un représentant des filières maladies rares, parmi les filières maladies rares concernées par le dépistage néonatal ; - un chercheur

Article 1

—

annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; 2° A compter du 25 mai 2021, les demandes de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention “ passeport talent ”, “ passeport talent-carte bleue européenne ”, “ passeport talent-chercheur

Article 9-2

—

Au vu de l'avis motivé émis par le comité de sélection, le conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs

Article 17

—

Le jury d'admission comprend : -le directeur de l'IUT ou son représentant, président ; -les chefs de département de l'IUT ; -les enseignants-chercheurs ou enseignants, représentant le ou les départements de l'IUT ; -un ou plusieurs représentants des milieux

Article 7

—

désignés par l'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l'élection des commissions administratives et techniques des services d'incendie et de secours pour le collège officier ; d) Deux représentants élus des enseignants et chercheurs

Article 8

—

Dix-huit représentants élus : a) Cinq représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés aux professeurs par les arrêtés prévus à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; b) Cinq représentants des autres enseignants-chercheurs

LEGIARTI000023821508

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs des universités (Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette extraction et cette réutilisation sont destinées est composé majoritairement de chercheurs

Article L218-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 41

Code de l'environnement

chaussées et les ingénieurs des travaux publics de l'Etat chargés des bases aériennes ; 7° Les ingénieurs des corps de l'armement, commissionnés à cet effet, les techniciens d'études et fabrication de l'aéronautique commissionnés à cet effet ; 8° Les chercheurs

Article 46

—

Ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique, les activités exercées à titre accessoire en application du IV de l'article 25 septies de la

LEGIARTI000042976558

—

-L'Université Claude Bernard Lyon 1 dispose de 12 représentants de la catégorie 1, dont 6 représentants des professeurs et personnels assimilés (catégorie 1-A) et 6 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnes assimilés

Article 40

—

Toutefois, lorsque le nombre des enseignants-chercheurs affectés à un établissement est inférieur à cinquante, l'ensemble des avancements est prononcé sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités ou de la section compétente

Article 45

—

La qualification est appréciée par rapport aux différentes fonctions des enseignants-chercheurs mentionnées à l'article L. 952-3 du code de l'éducation et compte tenu des diverses activités des candidats.

Article Annexe

—

Gestion de personnels Niveau A 1 30 Responsable des ressources humaines et de la formation Niveau B 1 15 Responsable d'une cellule de gestion des ressources humaines Niveau B 1 15 Responsable de la gestion des corps de chercheurs

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

abrogeant la directive 2009/50/ CE du Conseil ; b) La carte de séjour nationale délivrée aux étrangers occupant un emploi hautement qualifié défini au paragraphe 2 de l'article 2 de la même directive ; c) La carte de séjour portant la mention “ chercheur

Article D334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnels appartenant aux catégories suivantes : 1° Professeur des universités, maître de conférences ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres

LEGIARTI000032258784

—

, un élu issu des employés et le secrétaire du comité d'entreprise ; 5° Trois représentants élus des enseignants et des chercheurs relevant, à titre permanent, de la Fondation nationale des sciences politiques, de l'Institut d'études politiques de Paris

Article 9

—

de places mises aux concours de chaque école et le nombre de places par filière, après avis du conseil des études et de la vie universitaire et des conseils des écoles ; 7° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs

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