Y..., chirurgien-dentiste, a souscrit auprès de la société Axeria prévoyance, par l'intermédiaire de la société April santé prévoyance, un contrat de prévoyance lui garantissant le versement d'indemnités

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant adhéré à un contrat d'assurance de groupe ouvert à tout chirurgien-dentiste

"à exercer librement son art à la clinique du Croisé Laroche chaque fois qu'il serait choisi par un malade ou un chirurgien de l'établissement" ; Attendu que la clinique du Croisé Laroche fait grief

versées à titre indemnitaire ainsi que les prestations mentionnées au deuxième de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., domiciliée au Luxembourg, veuve de Jean-Claude X..., chirurgien-dentiste

X..., chirurgien, a coté C2 des actes effectués les 8 décembre 1992 et 17 janvier 1993, concernant deux enfants qui, placés ensuite en observation dans une clinique, sont restés sous sa surveillance durant

[B], chirurgien esthétique, dans les locaux d'une installation autonome de chirurgie esthétique, dénommée Clinique du docteur [B].

X..., chirurgien-dentiste, des contraintes en recouvrement de cotisations d'allocations familiales et de pénalités de retard afférentes aux années 1969, 1970 et 1972 ; que les oppositions formées par

X..., chirurgien des hôpitaux au centre hospitalier départemental de Saint-Denis de la Réunion, a été détaché par arrêtés ministériels, pour une période de deux ans renouvelée pour la même durée, auprès

[TN] [ZB], à l'occasion de son activité de chirurgien, sur des victimes, pour la plupart mineures. 3. Une information a été ouverte et M.

[I] et de Mme [B], chirurgiens exerçant à titre libéral (les professionnels de santé).

[T], chirurgien, pour remédier à un prolapsus, Mme [F] a présenté des complications ayant nécessité de nombreuses interventions et gardé des séquelles. 2.

[Z] [X], chirurgien-dentiste du service de santé des armées, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles par personne ayant autorité sur plusieurs patientes : Mmes [N] [L

[J] a été engagé en qualité de chirurgien dentiste le 4 janvier 2001 par la Mutualité française des Pyrénées-Atlantiques. 2.

[U] [L], chirurgien-dentiste du service de santé des armées, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles par personne ayant autorité sur plusieurs patientes, Mmes [D] [K]

ARRET N° N° RG 21/00174 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CG4M CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC

chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Rhône-Alpes prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste

du chapitre V du titre VII de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit de coter KC 150 le supplément pour renforcement de l'équipe chirurgicale par un second chirurgien

national de secourisme ou de la carte d'auxiliaire sanitaire, soit une personne appartenant à l'une des professions réglementées aux titres I et II du livre IV du Code de la santé publique (médecin, chirurgien-dentiste