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DÉCISION / ECLI

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?

KALI

KALITEXT000053504023

—

18 février 2026

18 février 2026

Accord de méthode du 4 novembre 2025 relatif aux classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037506225

—

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Accord du 4 mai 2018 relatif à la modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051783968

—

22 mai 2025

22 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 5 NOVEMBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042084

—

29 novembre 2023

29 novembre 2023

AVENANT A L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DE RÉMUNERATION POUR LA CATÉGORIE CADRE DU 23 MARS 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041819710

—

9 décembre 2019

9 décembre 2019

Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 01/01/2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047091596

—

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 5 NOVEMBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556641

—

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Un Avenant n°2 de Révision de l'Accord Collectif du 28/09/2018 relatif à la Classification des Emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386541

—

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Avenant de substitution à l'accord collectif d'entreprise relatif à la classification des emplois du 30 décembre 2010

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222169

—

30 juin 2022

30 juin 2022

Avenant de révision n°3 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214662

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168127

—

14 avril 2023

14 avril 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575741

—

14 avril 2023

14 avril 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085530

—

5 janvier 2022

5 janvier 2022

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144458

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des journalistes au sein de la société le Berry Républicain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052441357

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord collectif relatif à la nouvelle classification des emplois pour la catégorie des journalistes au sein de l'UES LA MONTAGNE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226102

—

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Avenant de révision n°4 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047507960

—

13 avril 2023

13 avril 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AU BAREME DES REMUNERATIONS DE BASE - AVENANT N°8

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662992

—

27 février 2025

27 février 2025

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE PORTANT SUR LA REVISION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051783969

—

20 mai 2025

20 mai 2025

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 5 NOVEMBRE 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301872

—

30 mars 2020

30 mars 2020

AVENANT N°2 DE PROROGATION ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET LA POLITIQUE SALARIALE

Source officielle

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