Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 149 résultats pour « confirmation en termes generaux »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 149 résultats pour « confirmation en termes generaux »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
La commission paritaire est appelée à émettre son avis sur les questions relatives aux conditions de recrutement, à la confirmation, à l'avancement, à la discipline, au licenciement, à la notation, aux mutations comportant changement de résidence ou modification
Article 3
encadrer, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités ; 2° Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée
Article Annexe II : Tableau n° 55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica
Article R642-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
La décision suspendue par l'effet du veto devient exécutoire de plein droit si celui-ci n'est pas confirmé selon le cas, par arrêté du ministre chargé de l'énergie ou du ministre chargé du budget dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle
Article 218-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Cet examen peut être renouvelé dans les six mois qui suivent le début du travail en vue d'une confirmation éventuelle de l'aptitude au poste de travail. Les examens comportent obligatoirement une exploration radiologique pulmonaire.
Article 1231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 01 > 01
En cas de confirmation pure et simple par le juge d'appel d'une décision allouant une indemnité en réparation d'un dommage, celle-ci porte de plein droit intérêt au taux légal à compter du jugement de première instance.
Article D361-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 64
Le propriétaire ou le preneur doit confirmer la demande en tant qu'elle le concerne avant toute indemnisation.
Article R314-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 04 > 30
Ce montant indicatif peut être confirmé ou réajusté après l'adoption des montants limitatifs mentionnés aux articles L. 313-8, L. 314-3 à L. 314-5. Ces informations ne lient pas l'autorité de tarification.
Article 6
Il élabore et réalise les programmes annuels et à moyen terme d'opérations statistiques dans les domaines de compétence du ministère et diffuse l'information recueillie sous forme de synthèses et d'études statistiques.
Article 21
La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants : a) Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois
Article 1
Les agents non titulaires de droit public exerçant leurs fonctions au ministère de la jeunesse et des sports et bénéficiant d'un contrat à durée déterminée peuvent percevoir jusqu'au 31 décembre 2002, sous réserve que les termes de leur contrat ne s'y
Article 44
La mise en disponibilité sur demande de l'intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants : a) Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois
Article 21
matériels ; 6° Le produit des publications ; 7° Les dons et legs ; 8° Le revenu des biens et des placements ; 9° Les subventions de l'Etat, des collectivités locales et de toutes autres personnes publiques et privées ; 10° Le produit des emprunts dont le terme
LEGIARTI000029525466
L'article 244 quater V du code général des impôts prévoit un contrôle annuel de la dépense engendrée par le prêt à taux zéro (PTZ).
Article R96 CA-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 17
Les teneurs de compte des opérations réalisées sur les instruments financiers à terme mentionnés au 8° du I de l'article 35, au 5° du 2 de l'article 92 et à l'article 150 ter du code général des impôts ou, en l'absence de teneur de compte, les personnes
Article R632-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 12
Lorsque le coordonnateur local ou le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) constate que l'étudiant n'est pas en mesure de mener à son terme la formation de la spécialité choisie, il peut saisir la commission locale de coordination de
Article D337-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88
Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2.
LEGIARTI000047646034
En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé bi-turbopropulseur ou bi-réacteur.
Article 24
-Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies à l'article 32.
Article L513-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 68
Les sociétés de crédit foncier s'assurent que le volume des instruments financiers à terme auxquels elles ont recours est adapté en cas de réduction du risque couvert et qu'ils sont résiliés lorsque le risque couvert disparaît.
Page 32 · 36 149 résultats