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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10790

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110608

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110607

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jessel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f61

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f9043

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseillerrimaldi, les observations de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201405

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10703

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vigneau, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10426

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vigneau, président, Mme Fèvre, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210675

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

[G], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10010

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10003

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10011

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110009

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[E], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110011

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[M], après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110010

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10850

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller rapporteur, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [L], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, les plaidoiries de Mes Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4347

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme X..., Mlle A..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00636

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740ac3f

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310193

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle

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