Dans l'exercice de ses missions, le coordinateur pour les services numériques mentionné au paragraphe 2 de l'article 49 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques

Article 10 bis

—

Les véhicules de la catégorie internationale M1 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries (NKS), telle que définie aux articles 42 et 43 du règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

Code de commerce

Les présidents de chambres peuvent disposer au plus de six conseillers techniques, et chacune des organisations syndicales d'autant de conseillers techniques que de représentants titulaires.

Article 7

—

, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; en cas d'absence de personnel artistique permanent, le personnel administratif et technique élit deux représentants.

Article 1

—

par l'article 5-2 du décret du 29 mai 1996 susvisé est composée comme suit : - le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant, président ; - le médecin conseiller

Article L2224-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 33

Code général des collectivités territoriales

Le rapport présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et par étape technique.

Article 1

—

(CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Article 117

—

Les expéditions des décisions disciplinaires sont datées et signées par le président du conseil supérieur.

Article 15

—

directeur d'institut de formation en soins infirmiers ; - deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ; - trois infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ; - la conseillère

Article R1424-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

Code général des collectivités territoriales

volontaires ; – la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours pour les dispositions communes à tous les sapeurs-pompiers ainsi qu'aux fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité

Article D664-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

Code rural (nouveau)

et d'assistance technique, en particulier en ce qui concerne les techniques de lutte durable contre les organismes nuisibles et les maladies, l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et zoosanitaires, l'adaptation au changement climatique

Article ANNEXE

—

Emplois de chef d'atelier avancé. 5° PERSONNELS DU SERVICE SOCIAL Fonctions de conseiller technique national ; Fonctions de conseiller technique régional. 6° PERSONNELS DES GREFFES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS et des cours administratives d'appel Emplois

Article 22-1

—

et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret.

Article R134-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08

Code de l'environnement

Le Conseil national de la protection de la nature est constitué à la suite d'un appel à candidatures organisé par le ministre chargé de la protection de la nature.

Article A4241-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

Ne peuvent être utilisés que des feux de signalisation dont les corps et les accessoires portent la marque d'agrément exigée par la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins

Article Annexe

—

de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale 13 % Adjoint technique principal d'administration centrale de 2e classe 15 % Adjoint technique principal d'administration centrale de 1re classe 16 % 2.

Article Annexe art. 3

—

Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris qui se répartissent de la façon suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés

Article 33

—

I. - Peuvent être nommés dans un emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I : 1° Les médecins appartenant à un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements

Article 22

—

Règles générales Les personnels navigants prenant part à l'exploitation des aéronefs détenant un CNRAC détiennent une licence conforme : -aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques

Article 2

—

; - le directeur de la météorologie nationale, coprésident ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major des armées ; - le sous-chef d'état-major Plans de l'état-major des armées ; - le directeur des recherches, études et techniques

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