du donateur ou du testateur, à l'érection de monuments aux morts de la guerre ou à la gloire de nos armes et des armées alliées ; 12° Conformément à l'article L. 322-8 du code de l'environnement, les dons et legs d'immeubles faits au profit du Conservatoire

Article R1334-29-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures conservatoires

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 53

Code de la sécurité intérieure

L'interdiction de sortie du territoire emporte dès son prononcé et à titre conservatoire l'invalidation du passeport et de la carte nationale d'identité de la personne concernée ou, le cas échéant, fait obstacle à la délivrance d'un tel document.

Article 1

—

supérieure de la publicité ; ESPD Lyon ; Créa 2 I Expert en ingénierie informatique 326n 5 ans Ecole pour l'informatique et les techniques avancées (EPITA) I Chef de projet système d'information 326p 5 ans Groupe 4 I Ostéopathe 331 5 ans Conservatoire

Article 1

—

Medi azur santé IV Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs 334p 5 ans Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) III Technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé 200 2 ans Conservatoire

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Code de l'environnement

président de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ; b) Le président du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant ; c) (Abrogé) ; d) Le président de l'Office national des forêts ou son représentant ; e) Le président du Conservatoire

Article 1

—

321t 5 ans Institut de gestion sociale (IGS) ; Institut international du commerce et du développement (ICD) - Institut Supérieur de la Communication, de la Presse et de l'Audiovisuel (ISCPA) II Concepteur en architecture informatique 326n 2 ans Conservatoire

Article 24

—

propriétaire ou résident permanent dans l'île de Port-Cros ; ― un propriétaire ou résident permanent dans l'île de Porquerolles ; c) Six personnalités à compétence nationale ou représentant un établissement public national : - un représentant du Conservatoire

LEGIARTI000051038683

—

Article 2 Les établissements-composantes de l'Université PSL sont : - le Conservatoire national supérieur d'art dramatique ; Ces établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique ainsi que leurs statuts propres.

Article 7

—

Le contrat constituant l'hypothèque doit, à peine de nullité, être approuvé par la personne publique propriétaire ; 3° Seuls les créanciers hypothécaires peuvent exercer des mesures conservatoires ou des mesures d'exécution sur les droits immobiliers

Article L2341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 07

Code général de la propriété des personnes publiques

financer la réalisation des obligations qu'il tient du bail ; le contrat constituant l'hypothèque doit, à peine de nullité, être approuvé par la personne publique propriétaire ; 3° Seuls les créanciers hypothécaires peuvent exercer des mesures conservatoires

Article L621-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

Il peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer pour l'exécution de son ordonnance une astreinte versée au Trésor public.

Article L773-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 70

Code monétaire et financier

de trente ans, sans que le compte auquel ces sommes ont été portées ait donné lieu à une opération de versement ou de remboursement, ou sans qu'il ait été signifié à la Caisse des dépôts et consignations une réquisition de paiement ou une mesure conservatoire

Article 99-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 85

Code de procédure pénale

Il en est de même lorsque les conditions du placement d'un animal entraînent des frais conservatoires supérieurs à sa valeur économique.

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 09

Code de la sécurité intérieure

L'employeur peut décider, à titre conservatoire et pendant la durée strictement nécessaire à la mise en œuvre des suites données au résultat de l'enquête qui lui est communiqué par l'autorité administrative, de retirer le salarié de son emploi, avec maintien

Article 1

—

TECOMAH II Responsable commercial pour l'agro-alimentaire 221 w 5 ans Association des centres de formation RC2A II Responsable conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques 227 2 ans Conservatoire

Article ANNEXE

—

-Ministère de l'éducation nationale et de la recherche Personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers. Décret n° 2582 du 24 août 1942 relatif au personnel ouvrier du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 1

—

II Conseiller gestionnaire de banque - assurance. 313 3 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). II Responsable en gestion immobilière. 313p 2 ans Ecole supérieure de commerce et d'industrie de l'Ain (ESCI).

Article 1

—

II Responsable de projets de formation. 333 p 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM).

Article 1

—

d'élève breveté des écoles nationales professionnelles et lycées techniques d'Etat, spécialités Chimie, Biochimie, Analyses biologiques ou Laborantin médical ; Diplômes de travaux pratiques de chimie générale et de chimie organique délivrés par le conservatoire

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