Codes de loi français

Article 1

Les sommes annuelles forfaitaires à prendre en considération pour le calcul des cotisations rétroactives d'assurance volontaire vieillesse à verser par les personnes visées à l'article 9 du décret n° 80-541 du 4 juillet 1980 sont égales aux chiffres figurant

LEGIARTI000043024053

ANNEXE Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0018 du 21/01/2021 (legifrance.gouv.fr)

Article 19

Annexe -Arrêté du 28 janvier 1991 Art. 2 -Arrêté du 9 juillet 2008 Art. 3.1.3 -Arrêté du 25 mai 2005 Art. 1 -Arrêté du 3 janvier 2011 Art. 1 -Code de procédure pénale Art.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2016 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 juillet 1981 Art. Annexe

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexes

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

LEGIARTI000020836086

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II

LEGIARTI000024629833

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 31 juillet 2003 Art. Annexe

LEGIARTI000020135980

A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 15 juillet 2004 : Art. Annexe

Article 15

Chef des agents. // B. - Corps des ouvriers professionnels. Agents spécialistes de 2e catégorie Ouvrier qualifié Diverses spécialités Ouvriers professionnels de 2e catégorie // Maîtresse lingère.

Article 2

Le minimum des fonds disponibles de la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers doit correspondre aux dépenses susceptibles d'être mises à la charge de cet organisme durant une période de six mois.

Article Annexe B

Ouvriers et employés qualifiés Manœuvres OS et employés non qualifiés Total 513 Nombre de stagiaires Hommes : 514 Nombre d'heures de stage : rémunérées Prévention Adaptation Formation professionnelle Entretien perfectionnement

Article 1

-Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article Annexe 5

CONTENU MINIMAL DU RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES RÉVU AU II DE L'ARTICLE 21 Annexe 5-1 Les compétences qui doivent être acquises sont celles des annexes 5-2 et 5-3 ainsi que les suivantes : Annexe 5-2 Les compétences qui doivent être acquises sont celles

Article 15

. - A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 46 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L721-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.