Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 440 résultats pour « convocation du salarié à un entretien préalable »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 13
Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage pas la responsabilité de l'administration, les candidats ayant connaissance des dates de l'épreuve dès leur inscription.
Article Annexe art. 24
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital.
Article 3-6
-Les candidats présélectionnés à l'issue des vérifications opérées en application de l'article 3-4 et, le cas échéant, de l'article 3-5, sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement.
Article MS 68
Entretien Le système de sécurité incendie doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
Article 4
La commission nationale culture-handicap se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation des deux présidents.
Article 6
La commission nationale d'anesthésiologie se réunit sur convocation du ministre de la santé et de la famille au moins deux fois par an.
Article 20
Pour chaque épreuve d'admission, les candidats doivent présenter la convocation qui leur a été adressée et justifier de leur identité.
Article 3
La commission siège au ministère chargé de la sécurité sociale et se réunit sur convocation du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 1053
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38
La juridiction peut ordonner la mise en cause de toute personne intéressée ainsi que la convocation du conseil de famille.
Article R1452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21
La convocation invite le défendeur à déposer ou adresser au greffe les pièces qu'il entend produire et à les communiquer au demandeur.
Article R621-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52
La convocation est adressée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou acte d'huissier ou par tout autre moyen permettant de s'assurer de sa date de réception, huit jours au moins
Article D6162-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président.
Article 71-6
La sélection professionnelle des dresseurs, moniteurs-dresseurs, chefs et adjoints au chef d'unité consiste en un entretien avec un jury permettant d'apprécier les aptitudes et les motivations du candidat à exercer les fonctions (durée : vingt minutes
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 80
Est entériné par le présent arrêté l'accord de régulation n° 84-14/A relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage-remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes).
Article 4
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Article 4
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Article 18
Les montants de l'heure de participation aux entretiens oraux sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 16 euros Niveau 2 24 euros Niveau 3 32 euros
Article 5-2
Lorsqu'une agente stagiaire informe l'établissement dans lequel elle suit une formation de sa situation de grossesse, l'établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l'informer de ses droits, des mesures d'aménagement compatibles avec
Article CH 57
Entretien Les installations doivent être entretenues régulièrement et maintenues en bon état de fonctionnement. En particulier, les conduits de fumée, les cheminées et tous les appareils doivent être ramonés et nettoyés une fois par an.
Article 140.18.5
Critères d'habilitation des organismes habilités à agréer des prestataires de services pour la révision périodique et entretien des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, dispositifs de mise à l'eau et dispositifs de
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