des charcuteries corses " Salameria Corsa " ; Considérant ce qui suit : 1.

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des ciments en Haute-Corse

relative à des marchés de travaux publics d’électricité et d’éclairage public en Corse

Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services recevable à agir, dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire « Fedex Corp

voir notamment juger que les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail étaient applicables et que les contrats de travail des salariés de la société STAS affectés au marché « Fedex Corp

Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services recevable à agir, dit que le transfert du marché de prestations de sûreté aéroportuaire « Fedex Corp

éviter le corps, le corps du pilote tombe au sol, devant le véhicule vers la gauche, le véhicule rouge, en dynamique, percute le corps au sol" ; qu'au cours de la confrontation organisée entre M.

façon, l'écrit vise personnellement chaque élu chargé d'un mandat public ; "la délibération du conseil municipal qui a donné pouvoir au maire d'agir en justice, émane du conseil municipal, réuni en corps

a dit que ce dernier restera en détention provisoire ; "aux motifs, "qu'à la suite de l'annulation de l'ordonnance de mise en accusation et de l'annulation subséquente de l'ordonnance de prise de corps

O... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11ème chambre, en date du 22 novembre 2019, qui, pour diffamation publique envers un corps constitué, l'a condamnée à 2 500 euros d'amende dont 1 300 euros

supplément d'information à l'effet d'entendre : l'inspecteur divisionnaire Buisson qui a, notamment, requis l'autopsie de Chérif X... en demandant que soient relevées "toutes traces de violence sur le corps

supporter un homme se déplaçant dessus ; que le bordereau d'analyse des risques afférents à l'intervention envisagée prévoyait expressément "le port du harnais de sécurité, la mise en place de garde corps

participation à une entente en vue de l'importation et la cession de cocaïne et pour trafic de ce stupéfiant, à 15 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention et qui a décidé que la contrainte par corps

base légale ; "en ce que l'arrêt incident, la cour d'assises a refusé la mise en liberté de l'accusé au début des débats, et a donc maintenu sa comparution sous le régime de l'ordonnance de prise de corps

la charge de cette association une obligation de prudence et de diligence ; qu'en retenant au contraire, pour écarter la responsabilité de l'association, qu'en qualité de locataire d'un circuit de course

pièces de la procédure qu'au vu d'un rapport de la direction de la police judiciaire faisant état de la fourniture de substances dopantes à une équipe de boxeurs et à des entraîneurs de chevaux de course

Pascal A..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Gaia multimedia corp, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à une amende fiscale de 100 francs, à une pénalité fiscale et à une somme tenant lieu de confiscation, et a ordonné la contrainte par corps

d'oeuvre» en date du 28 juillet 2012 et que ce contrat, établi par un bureau d'études, mentionnait le programme de la construction, le lieu, le budget et comportait en annexe l'évaluation des travaux, corps

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 décembre 2002), que la Réunion des assureurs maladie de la région Corse