doit contenir les motifs propres à justifier la décision; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Créaline

avoir fait constater que des magasins Gifi, exploités par la société Gifi Mag et commercialisant des articles d'art de la table, d'ameublement et de décoration de la maison, utilisaient des panneaux publicitaires

R.G : 06/07421 décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 14 novembre 2006 RG No2004j1380 Société VIGOUREUX Sa C/ Sas JM GAREL CREATION COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE

course automobile utilisés par Jean-Luc X... et Philippe B..., par la société Speed Auto (outre divers moyens matériels de la société mis à la disposition, notamment de B...), couvert d'un budget publicitaire

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .

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» ; Considérant que sbds reproche à M6 web d'avoir rompu sans préavis suffisant les relations commerciales qu'elle entretenait avec elle au titre, d'une part, d'un projet de contrat de régie publicitaire

Elle a fait valoir que le nom de [I], associé à l'activité de plomberie, était connu à [Localité 1] depuis plus de 40 ans et qu'il était utilisé bien antérieuremement à la création en 2007 de la société

étant précisément corrigé par le comité scientifique Signal, le prototype ayant été lui aussi validé par la société Unilever pour s'assurer du rendu final ; que Mme L... ajoute que tous les coûts [création

copropriété déposé par les époux X... de l'immeuble dont faisait partie le bien vendu à Mme Y..., précédemment à usage commercial et ayant bénéficié d'une autorisation de changement d'affectation par la création

qu'il résulte des déclarations mêmes de Y... tant en commission rogatoire que devant le juge d'instruction, qu'à l'automne 1981, il était informé de la fermeture du cabinet de X..., et du projet de création

FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.