Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 159 résultats pour « décision d'admission du patient en hospitalisation complète »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 764-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99
Lorsque la décision définitive relative à la reconnaissance et à l'exécution de la condamnation ou de la décision de probation ne peut être prise dans les soixante jours qui suivent la réception de la décision de condamnation et du certificat, le ministère
Article R212-90-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
La décision du préfet de délivrer une carte professionnelle intervient dans un délai de trois mois à compter de la présentation du dossier complet du déclarant ou à compter de l'avis du ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1°
Article R451-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13
En l'absence d'une telle information dans un délai d'un mois suivant la saisine du ministre, le dossier de demande est réputé complet.
Article R160-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45
La décision est prise par le contrôle médical.
Article D6124-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
Lorsque l'activité de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence le justifie, l'équipe comprend en outre un infirmier assurant une fonction d'accueil et d'organisation de la prise en charge du patient.
Article 32-5
Les épreuves du troisième concours comprennent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Article 4
Les concours externe et interne comportent deux épreuves communes d'admission.
Article 10
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves d'admission les candidats retenus par le jury.
Article 12
L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 12
L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 12
L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 22
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission de 2001.
Article 3
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Article 4
Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.
Article A812-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article R4301-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 49
Il participe à la prise en charge globale des patients dont le suivi lui est confié par un médecin ou s'adressant directement à lui.
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97
3° de l'article R. 6123-1 réponde aux obligations générales de secours et de soins aux personnes en danger qui s'adressent à lui, notamment en cas de mise en œuvre du plan mentionné à l'article L. 3131-7, et : 1° Dispense des soins immédiats à un patient
Article Annexe 10
Article 1 Rémunération forfaitaire du médecin traitant Article 1.1 Forfait pour le suivi des patients souffrant d’affections de longue durée (RMT) et les patients en post-ALD (RST) Le médecin traitant rédige pour son patient, et conjointement avec le
Article R4321-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
La continuité des soins aux patients doit être assurée.
Article 9
Si le dossier n'est pas complet, la demande devient caduque et le demandeur en est informé par un courrier de l'organisme notifié.
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