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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043123193
3 novembre 2020
Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période d'un an
ACCOTEXT000043174452
22 décembre 2020
accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année civile
ACCOTEXT000050655933
28 mars 2024
Avenant à l'accord collectif définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année de la société
ACCOTEXT000041889979
8 février 2020
Modalité de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCOTEXT000044561842
9 décembre 2021
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de deux semaines
ACCOTEXT000047261325
28 octobre 2022
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine
ACCOTEXT000051172660
15 janvier 2025
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE DEUX SEMAINES
ACCOTEXT000043487428
13 avril 2021
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A L’ANNEE
ACCOTEXT000044019836
22 mars 2021
accord à durée déterminée organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine
ACCOTEXT000037731347
25 mai 2018
ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEUR A LA SEMAINE
ACCOTEXT000050757424
21 octobre 2024
Un Avenant à l'accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période de 12 mois
ACCOTEXT000047508152
17 avril 2023
Avenant 1 à l'accord portant sur les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année, les horaires individualisés, le repos compensateur de remplacement et la mise en place de forfaits jours.
ACCOTEXT000037806465
24 juillet 2018
Un Accord concernant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCOTEXT000053705917
15 janvier 2026
Accord organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCOTEXT000046007130
1 avril 2022
Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement
ACCOTEXT000039422651
28 juin 2019
Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCOTEXT000053608724
29 novembre 2019
Accord collectif AM19-11 organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail années 2020 2021 2022
ACCOTEXT000051681741
16 avril 2025
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE Etablissement SOGAL
ACCOTEXT000039398870
10 octobre 2019
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine ouvant aller jusqu'à l'année
ACCOTEXT000044112842
26 mars 2021
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SOGAL
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