La société fait grief à l'arrêt de dire sans cause réelle et sérieuse la rupture du contrat de travail du salarié, de la condamner à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture du contrat

A titre reconventionnel elle demande la condamnation de la demanderesse à lui verser 1000,00 euros à titre de dommages et intérêts en raison du caractère abusif de la procédure outre 800,00 euros au titre

et intérêts pour application illicite de la déduction spécifique pour frais professionnels; -1 500 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale d'embauche et de surveillance médicale

F... à payer à Mme U..., en réparation de son préjudice matériel, la somme de 175 965 euros, après déduction du prélèvement forfaitaire libératoire et des prélèvements sociaux et, en réparation de son

de l'engagement de caution souscrit par son mari ; qu'en défense, Mme X... a conclu à la nullité du cautionnement pour dol et, subsidiairement, a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts

notamment de relevage, consécutives au sinistre du 19 juillet 1996, d'un montant de 321 563,43 francs (49 022,03 euros) TTC ; que la société Rhône Poulenc chimie a émis une facture représentant le dommage

[W] [G] et Mme [O] [G] née [Z] de leurs demandes de dommages et intérêts, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Elle a sollicité la condamnation de la Sci Alma Immobilier à lui permettre la récupération de matériel de détection anti intrusion.

que : - la réclamation contentieuse formée le 17 février 2020 n'est pas irrecevable ; - elle a remboursé une partie des sommes qu'elle avait détourné, et ces remboursements doivent venir en déduction

de clignotant ; que les faits par eux constatés ne sont pas exclusifs d'une perte de contrôle due à un assoupissement très passager ; que la possibilité d'une telle manoeuvre résulte de leur seule déduction

; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de la limitation du montant des dommages-intérêts à la somme de 1 183 260 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt n'a pas expliqué

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis

maison de retraite ; que Claude B... s'est contenté de remettre à Sylviane D... un bon d'intervention particulièrement peu explicite " câblage et mise en service des trappes du 3ème étage + essai en détection

Dans sa rédaction applicable au litige, ce texte institue une contribution assise sur le montant hors taxe des primes et cotisations émises au cours du trimestre civil, déduction faite des annulations

[K] [P] au titre des dommages et intérêts ; - Rejeté la demande de Mme [Y] [W] et M. [K] [P] au titre de la restitution du dépôt de garantie ; - Condamné Mme [Y] [W] et M.

prévenu coupable des délits d'escroquerie reprochés, l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ainsi qu'à verser à la partie civile 2 076 053,87 francs de dommages-intérêts

et intérêts au titre des pénalités de retard appliqués par l'administration fiscale et de sa demande en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive.

régionaux et, sur l'action civile de la chambre syndicale de l'ameublement de l'Isère, l'a condamnée, par confirmation du jugement dont appel, à payer à celle-ci la somme de 3 000 francs à titre de dommages

ne justifie pas de ces retours; que la Cour ne peut que constater que l'écriture d'opérations diverses n'est pas justifiée; que pour ces mêmes exercices, Jacques X... a réintégré des charges non déductibles

Il sollicite des dommages et intérêts pour préjucice moral.