Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Douai le 6 mars 2024, la SCI Concept Immo et la SELAS MJS Partners, commissaire à l'exécution du plan de la SCI Concept Immo ont interjeté appel

ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [C] [Z] Monsieur [K], [N] [O] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 9 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc, 2025F00774 - 2518300008/4 Dit au greffier, conformément

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Bertrand, avocat de la Société des grands magasins de

de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant, ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise ; que la cour d'appel a constaté que l'avis de passage

fraudes fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, par lequel il est fait grief

1, 222-22, 222-23 et 222-26 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoires régulièrement déposés

Par déclaration du 2 avril 2026, enregistrée le 8 avril 2026 par le greffe, la société Unexpected a interjeté appel de cette décision.

greffe du tribunal et en adressera copie à chacune des parties dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, Dit qu'en cas d'empêchement de l'expert il sera procédé à son remplacement par simple

PUCHEUS, Vice-Présidente exerçant les fonctions de juge de contentieux de la protection et S.BONBONY, greffière présente lors du délibéré, prononcé par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Orlymmo, de la SCP Waquet

Le délibéré a été fixé par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026, date à laquelle le présent jugement est rendu.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au greffe de la cour d'appel de Nîmes (service des expertises) l'original ainsi qu'une copie de son rapport dans un délai de cinq mois à compter de l'avis de versement de la consignation qui lui sera

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : SELARL JOVE LANGAGNE BOISSAVY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Gilles MENARD, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON FAITS ET PROCÉDURE En 2017, M.

avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier

A l'audience du 28 mai 2026, l'ordonnance a été rendue par mise à disposition au Greffe et la minute a été signée par M. Mélin, président et Mme Videcoq-Tyran, greffier.

dont le siège est ..., 2 / la Chambre nationale des huissiers de Justice, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La SCP Z... a déposé