Le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire est présidé par le directeur de l'établissement support et comprend les membres mentionnés au b du 5° du II de l'article L. 6132-2.

Article Annexe IV

—

En outre, elle peut être réunie à tout autre moment de l'année, soit à l'initiative de son président, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit à la demande des deux tiers des membres de sa commission restreinte.

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des collectivités territoriales

En cas d'empêchement, chaque représentant de l'Etat peut se faire remplacer par un membre de la même administration désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Article D211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93

Code du sport

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.

Article 95

—

parmi leurs membres.

Article 5

—

Il est composé comme suit : 1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : - de l'urbanisme ; - du logement ; - du budget ; - des transports ; - de l'aménagement du territoire ; - des collectivités territoriales

Article R1125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Code de la santé publique

Le comité restreint se réunit y compris au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle et rend son avis sur le rapport d'un des membres désignés par le président à la majorité simple des membres dans les délais prévus à l'article R. 1125-11.

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Code de l'action sociale et des familles

-Outre le vice-président du Haut Conseil qui la préside, la formation spécialisée dans le champ de la famille comprend soixante-treize membres répartis en six collèges : 1° Cinq membres élus : a) Un député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

Article 29

—

Chaque compagnie régionale élit un bureau composé de trois membres si le nombre d'auxiliaires de justice que comprend la compagnie est inférieur à 18, et de cinq membres si ce nombre est égal ou supérieur à 18.

Article 12

—

Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Article D752-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 09

Code de la sécurité sociale

Le conseil de suivi de l'activité de la caisse mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 752-1 est composé de cinq membres comprenant : 1° Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant, président du conseil de suivi

Article R1243-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Code des transports

A chaque renouvellement général concernant une assemblée délibérante d'un membre de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, ses représentants au conseil d'administration sont désignés dans le mois qui suit l'élection du président

Article ANNEXE

—

Dans ce cas, le président retire la proposition et en informe le bureau.

Article R1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 74

Code général des collectivités territoriales

Lors de son installation, le Conseil national désigne en son sein un président. Celui-ci est choisi parmi les membres élus locaux au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours.

Article D361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Le président et le vice-président du Conseil national de l'habitat sont désignés parmi les membres énumérés aux articles D. 361-4 et R. 361-4-1 par le ministre chargé du logement après consultation du ministre chargé des affaires sociales.

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

Les membres mentionnés au 3° ci-dessus sont élus pour quatre ans et peuvent se faire représenter par leur suppléant, élu dans les mêmes conditions ; 4° Un conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris ; 5° Neuf membres nommés : a) Deux présidents

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 80

Code rural (nouveau)

Sont membres de toutes les sections : 1° Le président de l'Assemblée de Corse ou son représentant ; 2° Un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse ; 3° Les directeurs départementaux des territoires et de la mer ou leurs

Article D6232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

du bureau ; 3° L'article R. 65 relatif à la désignation des scrutateurs ; 4° L'article R. 65-1 relatif au regroupement des enveloppes par centaine ; 5° L'article R. 66 relatif à la lecture des bulletins, à leur pointage et à la remise des pièces dont

Article D6332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Article 5-1

—

Les représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein de la commission sont, à l'exception des membres de droit, désignés par le président du conseil d'administration de l'école, conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus,

Page 32 · 36 544 résultats

← Précédent Suivant →