Codes de loi français

Article 2

Sont éligibles au télétravail l'ensemble des activités, à l'exception de celles dont l'exercice implique :

Article 8-1

-Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République française.

Article 1

L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.

Article 11

Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.

Article 2

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.

Article 1

Au titre de l'ensemble de la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique :

Article ANNEXE I

L'ensemble des éléments justifiant du respect de ces exigences sont tenus à disposition des autorités compétentes.

Article 13

Doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de service d'un éditeur :

Article 18

Le jury d'attribution du diplôme d'Etat se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant.

Article L382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 83

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques.

Article 2-1

L'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense a autorité sur l'ensemble du service.

Article D3661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 82

Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ; – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA " , retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu

Article D6261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer ; – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble

Article D6361-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

par le numéro de l'une des dix fonctions de la nomenclature fonctionnelle fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer ; – aux chapitres spécifiques de dépenses et de recettes " RMI " retraçant l'un l'ensemble

Article D71-111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ; – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA ”, retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu

Article D72-101-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ; – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA ” retraçant l'un l'ensemble des dépenses et l'autre l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu

Article D5217-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 51

Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ; – aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA ", retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu

Article 20

Des concours d'accès à la deuxième classe de professeur peuvent être ouverts, dans la limite de 10 % de l'ensemble des emplois mis au concours dans l'ensemble des disciplines, aux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom justifiant de cinq années

Article 5

Pour l'élection aux conseils de département, l'ensemble des électeurs d'un département constitue un collège électoral unique qui se prononce sur l'ensemble des postes à pourvoir par voie d'élection dans toutes les unités électorales du département définies

Article 4

La présence des chiens non tenus en laisse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.