préparatoires au scrutin, les opérations de vote, le recensement des votes et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues par le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles L. 56, L. 58

Article R5124-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

Code de la santé publique

Cet établissement respecte en outre les exigences de nature à lui être applicables mentionnées aux articles R. 5124-58 et R. 5124-60.

Article R663-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 04

Code de commerce

statuant sur une requête en contestation de la qualité de partie affectée, des modalités de répartition en classes ou [et] du calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote, formée en application de l'article R. 626-58

Article R742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Sont dispensés de la condition de diplôme prévue au 6° de l'article R. 742-1 : 1° Les anciens magistrats de l'ordre judiciaire régis par l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2° Les

Article R232-67-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

Lorsqu'il est procédé à un prélèvement sanguin, le procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58

Article D331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31

Code de l'éducation

lorsque la décision d'orientation définitive n'obtient pas l'assentiment des représentants légaux de l'élève ou de l'élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d'origine, conformément aux dispositions de l'article D. 331-58

Article R5336-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code des transports

installation portuaire, de faire obstacle à l'accomplissement des visites prévues aux articles R. 5332-20 et R. 5332-26 ; 4° Le fait, pour le responsable d'un organisme de sûreté habilité, de s'opposer à la réalisation d'un contrôle prévu à l'article R. 5332-58

Article Annexe

—

606 58 606 Lozère 109 680 109 680 Maine-et-Loire 68 223 68 223 Manche 97 856 97 856 Marne 57 161 57 161 Haute-Marne 88 756 77 527 Mayenne 81 474 78 335 Meurthe-et-Moselle 98 800 98 800 Meuse 74 628 74 628 Morbihan 91 498 91

Article 1

—

- Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 Art. 3 - Décret n°2002-348 du 13 mars 2002 Art. 5 - Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 Art. 10 - Décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002 Art. 3 - Décret n°2003-950 du 30 septembre 2003 Art. 1 - Décret

Article 4

—

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent décret : - Décret n°2008-976 du 18 septembre 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Décret n°2009-393 du 8 avril 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2014-348 du 18 mars 2014

Article Annexe I

—

SAINT-NICOLAS de BOURGUEIL RS 58 TOURAINE AMBOISE RS 58 TOURAINE NOBLE JOUÉ RS 60 Comité régional Sud-Ouest CÔTES DE BERGERAC B 58 CÔTES DE DURAS R 60 CÔTES DE DURAS Rs 60 CÔTES DE DURAS

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

Code monétaire et financier

n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ; 15° Du 2° de l'article 3 du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime

Article Annexe I

—

libre) COURSE de demi-fond (800 mètres) 20 36'' 2' 48'' 19 38'' 2' 54'' 18 40'' 2' 59'' 17 43'' 3' 04'' 16 46'' 3' 08'' 15 49'' 3' 12'' 14 52'' 3' 16'' 13 55'' 3' 19'' 12 58

LEGIARTI000039230332

—

200 26 DROME 703 400 27 EURE 95 100 28 EURE-ET-LOIR 38 000 29 FINISTERE 91 000 30 GARD 551 600 31 HAUTE-GARONNE 55 000 32 GERS 74 000 33 GIRONDE 316 000 34 HERAULT 663 000 35 ILLE-ET-VILAINE 93 000 36 INDRE 58

Article 49

—

L'institut demeure propriétaire des supports et matériels techniques et détenteur des droits d'exploitation des archives audiovisuelles des sociétés nationales de programme et de la société mentionnée à l'article 58, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

Article 101

—

R741-44 A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 Art. Annexe Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 Art. Annexe -Arrêté du 25 juin 1980 Art.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnels, Art. 2, Sct.

Article 4

—

Les dispositions du décret du 7 avril 1988 sont abrogées à compter du 2 novembre 2010 à l'exception de celles du titre II qui s'appliquent jusqu'au terme de l'année 2011-2012 conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 57 du décret du

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

Code de l'éducation

décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ; 12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n°

Article Annexe

—

Nombre total d'emplois : 73, dont 3 de niveau A, 12 de niveau B et 58 de niveau C. 2. Nombre total de points : 1 255.

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