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290 864 résultats pour « defaut en premiere instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df2755cdc6046d474871b9

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] du surplus de ses prétentions ; - condamné la [3] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M.

Source officielle

Page 32 sur 14544

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00948

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

d'appel est distincte de l'instance de première instance si bien que la reprise de l'instance d'appel ne vaut pas reprise de la première instance encore pendante ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd973f99fafaf6162e7629a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K] et Mme [L], qui succombent en leurs demandes, seront condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

instance qui les avait déboutés de leurs contestations ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré recevable le recours

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

instance et s'intègre dans la mission de partage sollicitée en première instance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100499

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

, recevable à former opposition, peu important qu'elle ait été citée à personne dans le cadre de l'instance à l'issue de laquelle la décision par défaut, contre laquelle elle forme opposition, a été rendue

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20fb

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

jugement en ce qu'il avait rejeté l'exception de péremption d'instance soulevée par la société Cofidep et qu'infirmant un second jugement sur le fond, elle a déclaré la société Citergaz responsable du

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c348

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

les allégations de Gérard X..., comme peut viables (sic), la Cour retiendra elle aussi le faisceau de présomptions retenu en première instance comme constituant la preuve de la culpabilité de l'appelant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] contre la société FWU Life Insurance Lux S.A au titre des frais irrépétibles et des dépens; En tout état de cause : * Débouter Madame [M] [F] de ses demandes formées contre la société FWU Life Insurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00446

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

16 février 2016, celle-ci était partie à l'instance avant que le juge de première instance ne statue ; qu'en considérant sa mise en cause comme tardive, la cour d'appel a violé l'article 126 du code de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200010

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

la cour d'appel des conclusions d'appel recevables, et ceci même si l'intimé a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription devant la juridiction de première instance, même si la juridiction

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01023

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

fois en cause d'appel s'il n'a pas comparu devant les juges du premier degré ; "et aux motifs qu'il n'est pas contesté que Mmes A... et B... ont appelé dans la cause en première instance la compagnie

Source officielle
CC

soc

61372327cd580146774061aa

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir sa réintégration ou à défaut, le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c02

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... pour une durée de cinq ans par application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, est recevable en son pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef1

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... pour une durée de cinq ans par application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, est recevable en son pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef2

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... pour une durée de cinq ans par application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, est recevable en son pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef4

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... pour une durée de cinq ans par application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, est recevable en son pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que

Source officielle
CC

civ2

6137247dcd58014677415ef5

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... pour une durée de cinq ans par application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, est recevable en son pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fabe

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

une juridiction du premier degré ne peut priver le prévenu de faire entendre les témoins devant la juridiction du second degré, ces témoins aurait-ils déjà été entendus par le tribunal; qu'en refusant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Compte tenu des observations de Mme [B] qui a informé à cet instant le conseiller de la mise en état de l'existence d'un premier appel porté devant la cour d'appel de Paris, il n'a pas été donné de suite

Source officielle