En conséquence, il convient de réformer la décision et de donner mainlevée de la mesure d'hypothèque provisoire.

À titre infiniment subsidiaire, elle a sollicité condamnation du demandeur à lui payer la somme de 5 840,29 € en réparation du préjudice subi et a demandé en tout état de cause sa condamnation à lui verser

écarter l'exécution provisoire qui y est attachée, quand bien même une partie en formulerait la demande.

de la juridiction devant laquelle la demande est portée, l'objet de la demande, l'identité du demandeur.

[T]'; - Rejeté la demande de dommages et intérêts'; - Rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. La société SIA Habitat a constitué avocat le 7 février 2025.

Cependant, si leur inventaire sur place présente des difficultés, ils font l'objet de scellés fermés provisoires jusqu'au moment de leur inventaire et de leur mise sous scellés définitifs et ce, en présence

[Z] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [U] de l'intégralité de ses demandes, de le réformer en ce qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article 700

A l'audience, M. le représentant de la préfecture du Lot-et-Garonne demande la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse. Il fait valoir que M.

dessaisissement et la réitération du cautionnement ; que les concours de la banque ont été dénoncés le 5 mars 1996 et exigés le 10 mai suivant ; qu'un jugement du 3 juillet 1997, assorti de l'exécution provisoire

qu'il a rejeté ce chef de demande ; "et aux motifs, à les supposer adoptés, que dans la mesure où M.

En l'espèce, la société Transport Sanogo n'a pas formulé de demande de médiation dans le dispositif de ses écritures, mais elle demande en revanche une mesure de conciliation afin de parvenir à une résolution

demande de remboursement.

[X] [H], l'entreprise individuelle [X] [H] et la SCEA BIO D'ALBRET irrecevables en leurs demandes nouvelles tendant à demander à la Cour de 'déclarer irrecevables les demandes de provisions formulées par

Suivant conclusions notifiées le 6 janvier 2026, Mme [I] [H], intimée et appelante à titre incident, demande à la cour de : -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a ordonné une mesure d'expertise

La société [1] conclut à conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : - recevoir la société [1] en ses écritures, - déclarer mal fondé l'appel de la caisse à l'encontre de la décision

[Q] [R] sont assimilables à un détournement d'actifs et prononcé une mesure de faillite personnelle d'une durée de 10 ans assortie de l'exécution provisoire.

Le conseil de [P] [F] a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée.

Par arrêt en date du 3 novembre 2021, la cour d'appel a notamment : - confirmé l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions soumises à la cour, Y ajoutant : - déclaré irrecevable la demande de