de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de diverses demandes en paiement de rappel de salaires et d'indemnité de rupture ; Sur les premier et troisième moyens

claviste et en dernier lieu comme conceptrice-réalisatrice graphique qualification employée, a été licenciée pour motif économique le 25 octobre 2001 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la demande de Mme Y..., tandis que par jugement du 21 juin 1988, le tribunal d'instance se déclarait incompétent, au profit du conseil de prud'hommes, pour statuer sur la demande en paiement de vêtements

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire en demande joint en copie au présent arrêt : Attendu, selon le jugement

a été licenciée le 20 décembre 1993 ; qu'il lui était reproché des absences fractionnées et répétées perturbant gravement l'activité de la société ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

septembre 1996 ; que la lettre de licenciement énonçait : "votre réel savoir faire ne correspond pas à celui pour lequel vous avez été engagé" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement

X... au service de la société générale des eaux de Vittel (société Vittel) depuis le 1er juin 1969 a saisi le 10 septembre 1982 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une indemnité contractuelle

Presse Parisienne, a été licencié le 6 décembre 1985 pour faute grave et a signé le 11 décembre 1985 un reçu pour solde de tout compte; qu'il a ultérieurement saisi la juridiction prud'homale pour demander

Compagnie méditerranéenne de travaux maritimes (CMTM), a été licencié le 9 mai 1990 pour faute grave à la suite de son départ précipité d'un chantier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

autres salariés de la société Compagnie réunionnaise des jeux (Coreje) ont saisi le 10 juin 2009 la juridiction prud'homale puis, après décision d'incompétence, le tribunal de grande instance, de demandes

X... a été engagé le 24 mars 1986 par le Cabinet Roux, en qualité d'expert estimateur; qu'ayant été licencié le 10 mars 1989, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses

été licencié pour motif économique le 28 avril 1993 ; que, faisant valoir que le plan social soumis au comité d'entreprise ne lui avait pas été appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

a été engagée, à compter du 25 janvier 1990, en qualité de pompiste, par la société Monedis ; que son contrat a pris fin le 25 décembre 1990 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, d'heures supplémentaires, d'une indemnité de préavis, des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect de la

Y... a présenté sa démission le 7 décembre 1990 ; que celle-ci a pris effet le 7 janvier 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités