Codes de loi français

Article 9

Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical. Il peut confier l'instruction de dossiers aux autres médecins membres du conseil.

Article L336

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 90

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

Article 5-2

Le président du conseil régional ou du conseil interrégional des notaires, ou le président de l'établissement d'utilité publique faisant fonction de conseil régional, ou leurs délégués, peuvent être désignés par le ministre des affaires étrangères et

Article 89

Pour les faits qui ont eu lieu dans une circonscription régionale, le conseil régional compétent est celui de ladite circonscription.

Article 8

Le président du Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture est élu au scrutin uninominal majoritaire à la première réunion plénière.

Article 5

Elle est administrée par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique, présidés par le président de l'école.

Article 10

Un décret en Conseil d'Etat fixe l'organisation du conseil supérieur, la durée du mandat de ses membres, les pouvoirs du bureau, les conditions de convocation obligatoire du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles des représentants de l'Etat

Article R1243-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59

Chaque conseiller titulaire dispose d'un suppléant. Un conseiller titulaire empêché d'assister à une séance est, en principe, représenté par son suppléant.

Article R121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 59

Les administrateurs ou conseillers des organismes de sécurité sociale, ainsi que les membres de l'assemblée générale et des instances mentionnées à l'article L. 612-2, ont droit aux remboursements de leurs frais de déplacement pour les séances du conseil

Article R242-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 03

mois au moins avant l'expiration des pouvoirs des membres de ces conseils.

Article LO6321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 98

Le conseil territorial est l'assemblée délibérante de la collectivité. La composition du conseil territorial et la durée du mandat des conseillers territoriaux sont régies par le titre III du livre VI du code électoral.

Article LO6431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 97

Le conseil territorial est l'assemblée délibérante de la collectivité. La composition du conseil territorial et la durée du mandat des conseillers territoriaux sont régies par le titre IV du livre VI du code électoral.

Article R5312-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Le projet stratégique est présenté par le directoire au conseil de surveillance accompagné de l'avis du conseil de développement ou, dans le cas d'un grand port fluvio-maritime, de l'avis du conseil d'orientation et des avis des conseils de développement

Article L145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

La section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins est présidée par un conseiller d'Etat, nommé en même temps qu'un ou plusieurs conseillers d'Etat suppléants par le vice-président du Conseil d'Etat pour une durée de six ans

Article R142-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 74 > 17

Les membres de la commission sont désignés pour un an par le conseil, le conseil d'administration ou l'instance régionale de l'organisme.

Article ANNEXE I

Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ EMPLOI Agence du médicament Président du conseil d'administration Directeur général Agence française du sang Président du conseil d'administration

Article 10

Le directeur de l'office informe le conseil de direction, au cours de sa plus prochaine séance, des avis exprimés par le conseil spécialisé et de la suite qui leur a été donnée.

Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, il peut être alloué, à l'occasion des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, des conseillers départementaux

Article R251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

Pour l'application des chapitres IV et V du titre III, le conseil de l'éducation nationale des académies de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte est présidé par le préfet ou par le président du conseil territorial, du conseil

Article R212-6-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Pour la commission départementale d'aménagement cinématographique de Paris, le conseil de Paris établit une liste composée de quatre conseillers d'arrondissement au sein de laquelle est choisi le conseiller d'arrondissement appelé à siéger à la commission