Dans ses dernières conclusions déposées le 13 février 2004, elle soutient que la preuve d'un manquement de sa part à son devoir de conseil et de prudence n'est pas rapportée et qu'ainsi, Guy X... doit

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Vincent, avocat de M.

leur égard pour leur avoir aveuglément accordé des crédits excessifs ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que manque à son devoir

Il reproche à la Scp Denieuil d'avoir manqué à son devoir de conseil et de prudence, en faisant écrire aux époux sous la forme d'un acte sous seing privé un texte contredisant le contrat de mariage, l'acte

dommages-intérêts", cependant que tout manquement aux obligations nées du contrat est susceptible de justifier la résolution du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2 / que le devoir

15.000 € le montant de la condamnation de la société Sofinco en réparation du préjudice subi par Mme X... ; AUX MOTIFS QUE les premiers juges ont justement retenu un manquement de l'intimée à son devoir

Dumas, conseiller rapporteur, M.

l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; ALORS, deuxièmement, QUE le jugement dont appel, se plaçant sur le terrain de l'ancien article 1147 du code civil, a retenu que la banque a manqué « à son devoir

et juger qu'en laissant ses clients recourir à l'acquisition de SICAV (avec un rendement inférieur à 1 %), et en les lui proposant, le Crédit Agricole, en sa qualité de professionnel, a manqué à son devoir

tenu d'une obligation particulière d'information doit apporter la preuve de l'exécution de celle-ci ; qu'en énonçant qu'il appartenait aux époux X... de justifier d'un manquement de la banque à son devoir

Par jugement du 17 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Marseille a retenu à l'encontre de la banque un manquement au devoir de conseil et de prudence pour avoir proposé d'affecter l'intégralité

Denise X... a assigné le Docteur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de ROANNE afin d'entendre dire et juger qu'il avait commis une faute en faisant une erreur de diagnostic et en manquant à son devoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'aucun manquement de la banque à ses obligations tant d'information que de conseil et de prudence n'était caractérisé, et de l'avoir en conséquence débouté de

Elle précise n'avoir jamais voulu acquérir qu'un seul piano et reproche à l'intimée un manquement à son devoir de conseil.

H... a commis une faute délictuelle engageant sa responsabilité civile professionnelle par manquement à son devoir de conseil et de prudence en s'abstenant de l'avertir des conditions réelles d'exercice

Il est débiteur d'un devoir de conseil et doit accomplir toutes les diligences utiles à la défense des intérêts de ses clients et, notamment, veiller à la régularités des procédures engagées.

moyens de mesurer le caractPre irrémédiablement compromis de la situation de la société X..., or au lieu de prendre dPs cet instant les mesures qui s'imposaient et d'assurer auprPs de son client son devoir

[O] a manqué à son devoir de conseil et d'assistance en n'effectuant pas les diligences nécessaires afin de solliciter le dégrèvement de la taxe forfaitaire et au contraire, en agissant contre les intérêts