Codes de loi français

Article L2134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 86

Pour les enfants mentionnés au premier alinéa du présent article, un parcours de bilan, de diagnostic et d'intervention est pris en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, dans les conditions prévues au présent article ou, le cas échéant

Article 2

Les tests ou recueils et traitements de signaux biologiques mentionnés à l'article 1er du présent arrêté constituent des éléments d'orientation diagnostique sans se substituer au diagnostic réalisé au moyen d'un examen de biologie médicale.

Article 12

chirurgie, obstétrique ou odontologie du même établissement, dont l'état de santé, au moment de son admission au sein de l'unité d'hospitalisation précitée : -présente une pathologie potentiellement évolutive et susceptible d'aggravation ou dont le diagnostic

Article Annexe III

et de toute pièce susceptible d'être en contact avec du carburant E85 sur lesquels est installé le dispositif réceptionné qu'il commercialise ; L'installation d'un dispositif de conversion ne doit pas altérer le bon fonctionnement des systèmes de diagnostic

Article 2

Ce bilan est accompagné d'un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe, ainsi que du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le comité social et économique

Article 5

des animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO à partir ou en direction des établissements en cause et des sorties éventuelles des cadavres d'animaux desdits établissements ; 2° Des prélèvements par le vétérinaire sanitaire destinés au diagnostic

Article 2

centrale de Lyon (ECL) ; Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l'industrie ; Institut industriel du nord de la France ; 2° Diplôme d'économiste spécialisé de l'aménagement et de la construction du centre de recherches, d'études, de diagnostics

Article 4

compétences suivantes : Actions de développement agricole intéressant l'ensemble de la métropole ; Agenda 21 métropolitain ; Développement d'une identité métropolitaine autour du design et de ses prolongements économiques et culturels ; Etablissement de diagnostics

Article Annexe V

approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie n'est pas applicable, ou des réseaux de chaleur ou de froid pour lesquels l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic

Article L635-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 14

Pour les logements dont les contrats de location sont soumis à l'article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, le dossier de diagnostic technique

Article L149-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Elle recense les initiatives locales et définit un programme coordonné de financement de l'habitat inclusif, dont le financement est assuré par l'aide à la vie partagée mentionnée à l'article L. 281-2-1, en s'appuyant sur les diagnostics territoriaux

Article R4111-13-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 78

prévue à l'article L. 4111-2-1 autorise son titulaire à réaliser, au sein d'un établissement public de santé, d'un établissement de santé privé à but non lucratif ou d'un établissement ou service social ou médico-social, les actes de prévention, de diagnostic

Article R5213-86-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 72

Il comporte notamment : 1° Un diagnostic des besoins d'accompagnement du travailleur handicapé, tenant compte de ses capacités et de son projet professionnel ; 2° Des actions de formation professionnelle pouvant inclure une formation en situation de

Article L4081-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 88

sont pas sous le contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du même code, d'une personne physique ou morale exerçant une activité de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de médicaments, de dispositifs médicaux ou de dispositifs médicaux de diagnostic

Article L1413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 01

L'agence peut également mener, à la demande du ministre chargé de la santé, les mêmes actions pour des médicaments, des dispositifs médicaux ou leurs accessoires ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ou leurs accessoires répondant à des besoins

Article R4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

quantités de déchets produites sur le territoire prévus respectivement par le 1° et par le 2° du I de l'article R. 541-16 du code de l'environnement ainsi que la synthèse prévue au 6° du II de l'article L. 541-13 du code de l'environnement ; 3° Le diagnostic

Article L271-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Le diagnostic de performance énergétique mentionné à l'article L. 126-30 affiché à l'intention du public peut être réalisé par un agent de la collectivité publique ou de la personne morale occupant le bâtiment, dans les conditions prévues au premier alinéa

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 49

substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou pouvant lui être administrée, en vue d'établir un diagnostic

Article L6312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 49

Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d'urgence médicale, effectué à l'aide de moyens de transports terrestres, aériens

Article L4130-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84

Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes : 1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi