' L'ordonnance de fixation a été rendue le 20 janvier 2025 pour une audience devant se tenir le 17 février 2025 à 9h00.

Un avenant du 2 décembre 2015 a été établi aux termes duquel M. [K] a été affecté à compter du 1er janvier 2016 (...) au '[Adresse 10].

Selon l'article L. 131-4 du même code, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées

L'intimé conteste l'existence d'une cause étrangère au motif que l'assignation devant le juge de l'exécution a été signifiée au siège social de l'appelante, et soutient que la circonstance qu'elle ne traite

A ce jour aucunes indemnités journalières de la sécurité ne m'a été versées alors que vous vous subrogé à cet organisme malgré les versements qu'ils vous ont fait le 10 mars 2020.

entrepris en ce qu'il a condamné la société [R] [S] [I] à lui verser un rappel de 4 506,82 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement outre 7 378,00 euros au titre de l'indemnité complémentaire

de rappel d'indemnité légale et complémentaire de licenciement, - statuant à nouveau, constater que la société Marine Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et

entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes de rappels d'indemnités légale et complémentaire de licenciement, Statuant à nouveau, - constater que la société [F] [D] [E] a retenu, pour

de sa créance au passif de la SARL ACEREP RHÔNE - ALPES ' GROUPE INSTEP aux sommes suivantes : - 1.624 € au titre de l'indemnité de requalification, - 551,40 € à titre de rappel de salaires sur heures

a fixé sa créance au passif de la société DSF Markets, représentée par la SCP [I] en sa qualité de liquidateur judiciaire, aux sommes suivantes : - 15'000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

Quant à la question du véhicule, il y a certes eu des difficultés dans la mise à disposition.

Après déduction des provisions perçues à la suite de l'ordonnance de référé et du mandaire judiciaire, il lui reste dû la somme de 185. 55 euros. - sur les indemnités de déplacement : il n'a pas été indemnisé

[I] a été victime d'un accident du travail. A compter de cette date, il a été placé en arrêt maladie jusqu'au 06 octobre 2015.

prévus à l'article L. 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

pas respecté son obligation déclarative dans les délais légaux auprès de la caisse de sécurité sociale de telle sorte que l'indemnisation de son arrêt du 28 mai 2021 au 6 juillet 2021 a été retardée de

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

contractuelle sans interruption , en ce qu'il a condamné l'employuer à lui verser 3 362 euros de rappel d'indemnité légale de licenciement et 7 516 euros de rappel d'indemnité complémentaire de licenciement

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

contractuelle sans interruption , en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes de rappels d'indemnité légale et d'indemnité supra légale de licenciement, et statuant à nouveau : - condamner la