Codes de loi français

Article Annexe I

article 2-(2)) X X Vérifier la localisation éventuelle de l'installation en zone à enjeu environnemental (article 2-(4)) X X Vérifier l'existence d'une installation complète (article 2-(5)) X X X Vérifier que le dimensionnement

Article 13

Dans ce cas, le local doit être divisé en cantons de désenfumage permettant de respecter ce dimensionnement maximal de canton.

Article Annexe I

Scénarios d'émissions Les concentrations d'exposition sont calculées dans une pièce de référence conventionnelle d'un volume total (V) de 30 m³, à l'intérieur de laquelle on applique un taux de renouvellement de l'air (n) de 0,5 h-¹ et dont les dimensions

Article 233-5.07

L'organisation des signalisations et des commandes doit être conçue pour alléger au maximum la charge de travail du pilote et garantir qu'en toute circonstance, une réaction à une avarie de barre puisse être entreprise sous un délai n'excédant pas 10

Article 9

Il peut également mettre en place un comité d'évaluation à dimension internationale chargé d'évaluer les activités de l'institut et de faire des recommandations sur l'évolution de ses missions.

Article 221-II-2/11

de construction des décharges à la mer 6 Protection de la structure des citernes à cargaison contre la pression ou dépression à bord des navires citernes .2 le passage de grandes quantités de mélanges de vapeurs, d'air ou de gaz inerte pendant le chargement

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 30

après un examen au cas par cas, font l'objet d'une évaluation environnementale ; 2° Le contenu de l'étude d'impact qui comprend au minimum : a) Une description du projet comportant des informations relatives à la localisation, à la conception, aux dimensions

Article Annexe

Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe I a

- contrôler la conformité des dimensions, de la forme, de la position, de l'esthétique en cours et en fin de fabrication. - La réalisation est conforme aux exigences de la fabrication.

Article Annexe 4

Savoir dimensionner une PAC. Dimensionner les différents éléments du circuit (PAC, émetteurs, circuits hydrauliques, pertes de charges, circulateur, débit, hauteur manométrique, volume ballon tampon ou bouteille de découplage, appoint, etc.).

Article cahier des charges

Chargement de l'exploitation La superficie fourragère de l'exploitation effectivement destinée au troupeau caprin est au minimum égale à 1 hectare pour dix chèvres avec un chargement global de l'exploitation inférieur ou égal à 1,5 UGB par hectare. 5.2.2

Article 221-V/28 ter

Les navires effectuant des transports spéciaux tels que bois ou colis divers en pontée, véhicules roulant sur pont ou entrepont et autres chargements analogues doivent posséder en quantité suffisante les organes de fixation et le matériel mobile nécessaires

Article Annexe Ia

T5 Rédiger les cahiers des charges sous-traitance.

Article 324 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Dans les immeubles collectifs, accès et escaliers communs de larges dimensions). Large conception des diverses parties du local. (Largeur des baies supérieure à la normale.

Article M 17

volume que celui accessible au public comportant ou non des appareils de cuisson ou de remise en température doivent répondre aux conditions suivantes : Leur surface maximale unitaire est inférieure ou égale à 500 mètres carrés et l'une de leurs dimensions

Article 5

, à sa demande, ainsi qu'à la fin de chaque semestre, la liste récapitulative de toutes les opérations effectuées au titre de cette licence, indiquant pour chaque opération   ; -la date de facturation   ; -la nature, la quantité, la forme et les dimensions

Article 7

équipé d'un outil d'épandage, celui-ci doit être équipé, dans la partie centrale la plus en arrière et située par rapport au sol entre 1 mètre et 1,50 mètre, d'un dispositif de signalisation conforme à l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé dont la dimension

Article 1

: Détermination des dimensions de la : : : semelle. : : R. 233-89 (alinéa 1) : : Masse maximale des machines : : conception générale, : conduites par une seule personne.

Article Annexe 3

répondre aux exigences suivantes : - être fortement contrastées par rapport au fond du support ; - la hauteur des caractères d'écriture doit être proportionnée aux circonstances : elle dépend notamment de l'importance de l'information délivrée, des dimensions

Article Annexe II

cinémomètre de contrôle routier doit au minimum comporter les renseignements suivants : - la marque, le type, le numéro de série du cinémomètre et, le cas échéant, de ses composants ; - le numéro du certificat d'examen de type ; - le cas échéant, les dimensions