sous l'autorité du directeur général du groupe, une rémunération fixe hors remboursement des frais professionnels, une prestation dans les locaux du groupe Henner, -il était soumis au pouvoir de direction

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Délibération n° 2021-8 du 19 janvier 2021 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directrice générale des services d’un département / Directrice de l’immobilier / Société nationale

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Afflelou franchiseur, avec une reprise d'ancienneté au 1er février 2011 selon contrat de travail du 1er octobre 2016, à la suite de la cession du fonds de commerce de la société Luxview, dont il était directeur

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... du 2 octobre 2007 au 7 juin 2010 et comme directeur général M. J... du 30 décembre 2002 au 7 juin 2010 ; Que M.

Printemps Redoute pour désigner des produits et services identiques ou similaires à ceux visés à l'enregistrement de sa marque ; que la cour d'appel a rejeté le recours formé contre la décision du directeur

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur général délégué de la filiale Beijafloremarketing et innovation. 2. Le salarié a été licencié le 5 juillet 2014. 3.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'Association Savon de Marseille France, de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut

sociétés Isobox Technologies et Plastyrobel sur le pourvoi des sociétés Styrpac et B2M Industries ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société B2M, dont le président du conseil d'administration et directeur

En conséquence, le directeur général démissionnaire d'une telle société n'est pas recevable à demander l'annulation, pour défaut d'objet, de la délibération de l'assemblée générale qui l'a ultérieurement

[N], président du conseil d'administration et directeur général, et [I], directeur général délégué. 2. Le 10 juin 2014, la société holding Carpe Diem, dirigée par M.

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

[V], directeur général de la société, a été licencié en 2012 notamment du fait de méthodes de management ayant eu des conséquences graves sur l'état de santé des salariés et sur le climat social. 4.

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.