Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 927 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS ANNUELS Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs
Article 223-1
L'inspection générale de la police nationale est composée d'inspecteurs généraux de la police nationale, de contrôleurs généraux de la police nationale, de fonctionnaires des trois corps actifs de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs
Article R6147-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques locale est placée sous la présidence du directeur des soins désigné par le directeur de l'hôpital ou du groupement d'hôpitaux. 1° Elle est consultée sur le projet de soins infirmiers
Article 31-1
III. - Le conseiller technique responsable départemental est placé auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale. Il est chargé d'appliquer dans le département la politique du ministre dans le domaine de la santé scolaire.
Article 8
SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent technique Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e
Article Annexe
bilités exercées ATTRIBUTION au 1er août 1994 ATTRIBUTION au 1er août 1995 ATTRIBUTION au 1er août 1996 ATTRIBUTION au 1er janvier 2002 Points Emplois Points Emplois Points Emplois Points Emplois Directeur
Article ANNEXE
en chef Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent technique territorial principal Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent technique territorial Agent technique des services déconcentrés Agent de
LEGIARTI000044137522
LISTE DES CHEFS DE SERVICE AUXQUELS LES CONTINGENTS DE RÉDUCTIONS D'ANCIENNETÉ SONT ATTRIBUÉS Le directeur du transport aérien auquel est rattaché le service technique de l'aviation civile.
Article 5
La date limite de dépôt des candidatures est fixée par décision du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Article 1
Les fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs
Article 3
Le conseil de perfectionnement comprend les membres de droit suivants : -l'inspecteur général de l'armement, président ; -les inspecteurs de l'armement ; -le directeur des personnels et des affaires générales de l'armement ou son représentant ; -le directeur
LEGIARTI000030299355
Adjoint administratif principal de 1re classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif de 1re classe 33 % 33 % 33 % Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal
LEGIARTI000030377035
Conduire un chantier de bâtiment tous corps d'état Analyser et exploiter le dossier technique d'un chantier de gros œuvre bâtiment. 3.
Article 2
Les instituts de formation mentionnés à l'article 1er sont dirigés par un directeur agréé par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R430-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 54
Il comprend en outre : 1° Un député et un sénateur ; 2° Cinq représentants de l'Etat : a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture et de l'architecture ou son représentant responsable du service des musées de France, vice-président ;
Article D911-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55
ou de directeur général administratif et financier ; 4° Inspecteurs du premier degré : ces personnels exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du présent code.
Article 2
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir : CATEGORIES MONTANTS de référence annuels en points Directeur. 150 Cadre de direction
Article 6
Les séances de formation aux techniques et à la sécurité en intervention sont construites dans le respect des contenus pédagogiques élaborés par l'académie de police, validés par le directeur général de la police nationale.
LEGIARTI000029106746
Comité technique commun aux écoles nationales supérieures des mines et de l'Institut Mines-Télécom placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;
Article 3
Le jury du concours désigné par le ministre chargé de la mer comprend : - l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes, inspecteur général des services des affaires maritimes, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du
Page 32 · 53 927 résultats