Texte de l'article
Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
CATEGORIES
MONTANTS de référence annuels en points
Directeur.
150
Cadre de direction.
Chef de service.
135
Directeur adjoint.
Sous directeur.
Directeur de projet.
Cadre supérieur.
Administrateur civil.
115
Attaché principal.
Cadre expert.
Attaché principal.
20
Attaché.