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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade0f9cdc6046d47f946d8
14 janvier 2025
Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [V] [A] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, * Madame [C] [Z], dirigeante de l'entreprise, Monsieur le Procureur de
69adddeacdc6046d47f91a38
28 janvier 2025
A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [P] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Madame [S] [R], dirigeant de l'entreprise, était présente, Madame la Procureure
69addf36cdc6046d47f92d03
A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [W] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [H] [S], dirigeant de l'entreprise, était présent, Madame la Procureure
69addff0cdc6046d47f937b9
Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, Non comparant : * Monsieur [O] [N], dirigeant de l'entreprise
69ade0d3cdc6046d47f944c9
Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [G] [U] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, * Madame [I] [R], dirigeante de l'entreprise, Monsieur le Procureur de
69ade0e4cdc6046d47f945bd
Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Madame [C] [N], dirigeante de l'entreprise, Monsieur le
69ade456cdc6046d47f97eed
A cette date : * Maître [L] [P] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [U] [S], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué n'était ni présent, ni représenté, Madame
69adf124cdc6046d47fa5de9
1 avril 2025
A cette date : * Selàrl [Z]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [Z] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [B] [E], dirigeant de l'entreprise, n'était ni présent, ni représenté
69adf173cdc6046d47fa634c
A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [Q] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [G] [I], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué
69eb448bcdc6046d475d51cc
21 avril 2026
Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : - Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [P] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, représentée par Maître [B] [G], * Monsieur [A] [J], dirigeant
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
A cette date : * Maître [W] [U] [Adresse 1] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [K] [E] [B] [S], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué n'était ni présent
69adf513cdc6046d47faa38b
A cette date : * Selàrl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [V] [J] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [X] [B], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209805_20230109
9 janvier 2023
justice administrative, l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de dirigeant
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300099_20230223
23 février 2023
Il soutient que : - étant dirigeant d'une entreprise de peinture en bâtiment, il doit pouvoir se déplacer sur les différents chantiers ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision
soc
6079b0ef9ba5988459c50d5c
8 juillet 1985
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX EN REGIE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M.
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007747306
1 février 1989
d'une entreprise.
cr
613725a7cd5801467741f861
13 novembre 1997
décision de toute base légale en invoquant, pour déclarer le prévenu coupable de complicité d'escroquerie, l'ordre donné par le demandeur à l'un de ses subordonnés conformément aux instructions du dirigeant
6079b0da9ba5988459c5073c
3 décembre 1982
L'ENCADREMENT SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALE DE LA COMMUNE DE RENNES AUX MOTIFS D'UNE PART QUE TOUT SALARIE QUI EXERCE UN COMMANDEMENT EST REPUTE LE FAIRE AVEC L'ACCORD TACITE DES INSTANCES DIRIGEANTES
CHAMBRE 09
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
le négoce de véhicules automobiles neufs et d'occasions ainsi que la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises
comm
61372455cd580146774149fa
21 septembre 2004
X..., dirigeant de l'entreprise publique GAN assurance vie jusqu'au 28 novembre 1996, a demandé la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er juillet 2000, après la privatisation de l'entreprise
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