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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ade0f9cdc6046d47f946d8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [V] [A] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, * Madame [C] [Z], dirigeante de l'entreprise, Monsieur le Procureur de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [Z] [P] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Madame [S] [R], dirigeant de l'entreprise, était présente, Madame la Procureure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf36cdc6046d47f92d03

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [K] [W] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [H] [S], dirigeant de l'entreprise, était présent, Madame la Procureure

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addff0cdc6046d47f937b9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, Non comparant : * Monsieur [O] [N], dirigeant de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0d3cdc6046d47f944c9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [G] [U] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, * Madame [I] [R], dirigeante de l'entreprise, Monsieur le Procureur de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade0e4cdc6046d47f945bd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Se sont présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Madame [C] [N], dirigeante de l'entreprise, Monsieur le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade456cdc6046d47f97eed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A cette date : * Maître [L] [P] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [U] [S], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué n'était ni présent, ni représenté, Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf124cdc6046d47fa5de9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A cette date : * Selàrl [Z]-FLOREK, mission conduite par Maître [L] [Z] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [B] [E], dirigeant de l'entreprise, n'était ni présent, ni représenté

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf173cdc6046d47fa634c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A cette date : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [S] [Q] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [G] [I], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb448bcdc6046d475d51cc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : - Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [P] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, représentée par Maître [B] [G], * Monsieur [A] [J], dirigeant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adea01cdc6046d47f9e288

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A cette date : * Maître [W] [U] [Adresse 1] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [K] [E] [B] [S], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué n'était ni présent

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf513cdc6046d47faa38b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A cette date : * Selàrl [J]-FLOREK, mission conduite par Maître [V] [J] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [X] [B], dirigeant de l'entreprise, bien que régulièrement convoqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209805_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

justice administrative, l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer un agrément en qualité de dirigeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300099_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que : - étant dirigeant d'une entreprise de peinture en bâtiment, il doit pouvoir se déplacer sur les différents chantiers ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision

Source officielle
CC

soc

6079b0ef9ba5988459c50d5c

Cassation

8 juillet 1985

8 juillet 1985

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRAVAUX INTERNATIONAUX EN REGIE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747306

Admin. suprême

1 février 1989

1 février 1989

d'une entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

décision de toute base légale en invoquant, pour déclarer le prévenu coupable de complicité d'escroquerie, l'ordre donné par le demandeur à l'un de ses subordonnés conformément aux instructions du dirigeant

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c5073c

Cassation

3 décembre 1982

3 décembre 1982

L'ENCADREMENT SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALE DE LA COMMUNE DE RENNES AUX MOTIFS D'UNE PART QUE TOUT SALARIE QUI EXERCE UN COMMANDEMENT EST REPUTE LE FAIRE AVEC L'ACCORD TACITE DES INSTANCES DIRIGEANTES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le négoce de véhicules automobiles neufs et d'occasions ainsi que la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises

Source officielle
CC

comm

61372455cd580146774149fa

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X..., dirigeant de l'entreprise publique GAN assurance vie jusqu'au 28 novembre 1996, a demandé la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er juillet 2000, après la privatisation de l'entreprise

Source officielle

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