Codes de loi français

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

la division des affaires générales chargée de la gestion du personnel, du budget, de la comptabilité et des moyens généraux.

Article R214-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75

I. – Les règles de composition de l'actif et les règles de division des risques doivent être respectées à tout moment.

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

La dérogation prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux parcelles ayant fait l'objet d'une division depuis moins de neuf ans.

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division

Article 1

Chef de division. A ou B 25 57 65 Chargé de communication à la direction du contrôle de la sécurité.

Article 423-1.03

Définitions Aux fins de la présente division, on entend par : 1.

Article 170-07

Les données à caractère personnel rassemblées conformément aux dispositions de l'article 170-4 ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins de la présente division.

Article 1

Chaque tranche fournira une puissance électrique de l’ordre de 1 300 MWe. (1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté

Article 2

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2024 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa

Article 27

Un numéro cadastral est attribué à chaque lot dès l'aliénation du premier lot, lorsque le document d'arpentage établi à l'occasion de cette aliénation constate la division de la tranche entière du lotissement dans laquelle les travaux de viabilité sont

Article 223.04

conformes aux exigences de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil sont considérés comme étant conformes aux exigences de la présente division

Article 229-VII.02

La division 411 du présent règlement fixe les dispositions à respecter en matière d'intervention d'urgence et de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses.

Article 244-4.02

. - Les navires astreints à l'attribution d'un franc-bord minimal sont conformes aux seules dispositions de la présente division.

Article 226-4.13

Les dispositifs autorisés d'usage et les gaz autorisés d'usage figurent à l'annexe 322-6.A.1 de la division 322. Ces dispositifs doivent répondre aux dispositions techniques prescrites par l'annexe 226-4.A.2 du présent chapitre. 2.

Article 1

(1) Ce plan peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue du Recteur-Daure, 14000 Caen ; - à la

Article 3

Sont ajoutés au tableau de l'article 1er du présent arrêté, à compter de la date indiquée, les emplois ci-après : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE de points par emploi NOMBRE d'emplois DATE d'effet Encadrement d'une division

Article 228-4.42

Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément à la division 130 du présent règlement.

Article 227-6.03

Les compas satellitaires sont acceptés et doivent être conformes à la division 311.

Article 321-1.01

Le présent chapitre fixe les conditions d'équivalence pour les produits de construction et d'aménagement lorsqu'ils ne sont pas approuvés conformément à la division 311, en vue de leur mise à bord des navires. 2.