LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
Décisions mentionnant Article 1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
Le délit de concours à une organisation criminelle : Lecture de l'article 450-1-1 issu de la Loi du 13 juin 2025.
Le délit de concours à une organisation criminelle prévu à l'article 450-1-1 du code pénal est l'une des nouveautés de la loi du 13 juin 2025. Sa rédaction appelle plusieurs réflexions pour tout avocat pénaliste .
1. L’ouverture des organisations internationales : trois interprétations sociologiques
Dans la continuité des questions posées en introduction, Olivier Nay revient dans cette contribution sur trois interprétations sociologiques permettant d’étudier le phénomène d’ouverture des organisations internationales. La sociologie des mobilisations, tout d’abord, envisage les arènes multilatérales comme de nouveaux espaces des mobilisations protestataires. Les organisations internationales sont des lieux où s’agrègent des mouvements sociaux, des ONG militantes et des réseaux de plaidoyer cherchant à faire avancer leur cause. La sociologie des organisations, ensuite, se concentre sur les structures bureaucratiques des agences. Elle met l’accent sur la capacité des agents des secrétariats internationaux à mobiliser des ressources dans l’environnement de l’organisation. La sociologie des institutions souligne la tendance des organisations à faire usage des idées et des modèles d’action qui prévalent dans leur environnement institutionnel. Elle accorde une attention particulière aux conditions de diffusion des normes qui justifient et légitiment la participation des acteurs non gouvernementaux à la construction des choix publics dans le système multilatéral.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0326JUD001208386