X..., diverses sommes à titre d'indemnité de requalification et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le motif n'était pas indiqué

Y..., engagé le 1er juillet 1988 par la société Universelle de Couverture en qualité de couvreur, a été licencié pour faute grave le 19 mars 1992 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Odile X..., divorcée Z..., à verser à Monsieur Charly Y... la somme de 1000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du

dommages matériels relevant de la garantie décennale. 8.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'article L. 1226-4 du code du travail, alors « que les dommages et

travail ; Attendu que la société Paul Gauguin services fait grief à l'arrêt attaqué (Paris 27 avril 2004) d'avoir dit le licenciement nul et de l'avoir en conséquence condamnée à payer à la salariée diverses

X... diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour violation du statut de salarié protégé et pour licenciement illicite, d'indemnités de préavis, d'indemnités de licenciement et d'indemnité de procédure

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre des frais irrépétibles de première

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DAME J...

Le divorce des époux a été prononcé par jugement du 2 mars 2009, qui a condamné M.

Y..., preneur à bail de diverses parcelles dont ils sont propriétaires en paiement de fermages et en résiliation du bail ; Attendu que, pour condamner M.

[M] et Mme [I] ont divorcé par consentement mutuel le 15 avril 2009, celle-ci étant représentée par Mme [V] (l'avocat). L'acte liquidatif a été établi par M.

.; que l'actif ne pouvant leur laisser espérer le règlement du moindre dividende, ils ont introduit une action en responsabilité du liquidateur et en paiement, à titre de dommages-intérêts, du montant

il a sollicité devant la juridiction prud'homale la requalification de la rupture en prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et le paiement de diverses

juridiction prud'homale, le 16 mai 2016, de demandes de résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul et de condamnation de l'employeur au paiement de diverses

Le 25 mars 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes. 3.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité les dommages-intérêts alloués à une somme très inférieure au montant des effets, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les juges du fond ne pouvaient, dans un

PDV1 avec l'employeur, dire que la rupture du contrat de travail s'analyse en conséquence en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et obtenir la condamnation de l'employeur à leur verser diverses