tiers (arrêt p.8, 3) ; que, le 2 juin 2001, Céline X... déposait plainte à l'encontre de Jean-Patrice Y... pour agressions sexuelles pendant les vacances d'avril 2001, en produisant un certificat médical

convient de constater l'amnistie de droit de la contravention à l'égard de Jacques Y...; qu'il est constant, cependant, que l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers et, à cet égard, le certificat médical

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inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

inexcusable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des constatations même de l'arrêt attaqué que la société Saint-Gobain Quartz dont l'activité est liée à "la production et à la recherche dans le domaine

que sur ordonnance et sous contrôle médical ; qu'il en résulte qu'ils ne sont pas responsables, étant tenus d'une obligation de moyens et non de résultat, de la valeur thérapeutique du matériel prescrit

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de sa demande de dommages-intérêts afférente, alors « qu'aucun salarié ne doit subir

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

En cours d'audience, compte tenu des appréciations divergentes des parties et du caractère médical du litige, le tribunal a estimé ne pas avoir, en l’état, les éléments nécessaires pour juger.