A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2021), Mme [D] a été engagée en qualité d'agent de planning par la société Aile médicale, entreprise de travail temporaire dans le domaine médical, par contrat à temps

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 avril 2016), que le 27 septembre 2005, la société Itéicom, qui a pour activité l'organisation de congrès et autres événements dans le domaine

depuis le 3 juillet 1995 Starvital, et actuellement dénommée Laboratoires Lescuyer (société Starvital), qui commercialise des compléments nutritionnels et offre des prestations de services dans les domaines

MAINTENU EN FONCTION, CE QUI AVAIT MOTIVE SON RENVOI; QUE LES HEURTS AVEC LES DIRIGEANTS DE L'APAS, EGALEMENT INVOQUES POUR ROMPRE LE CONTRAT, ETAIENT IMPUTABLES AU FAIT QUE CEUX-CI INTERVENAIENT DANS LE DOMAINE

selon les termes de la lettre de licenciement, il était reproché au salarié d'avoir "créé à l'insu de votre employeur sans l'informer une activité commerciale en qualité d'apporteur d'affaires dans le domaine

, d'autre part ; qu'en décidant qu'elle ne contestait pas que le groupe avait "un secteur d'activité unique qui est, comme celui de la société, le domaine médical", la cour d'appel a dénaturé les conclusions

dans l'attribution des notes, l'intégralité des notes n'a pas été prise en compte, il n'y a eu ni notification individuelle ni transparence dans la procédure ; - il a une longue expérience dans le domaine

médical, voire d'un même domaine médical ; qu'ainsi, selon la cour d'appel, s'il existe une différence de métiers ou de produits commercialisés au sein des deux sociétés, le secteur d'activité a une définition

reprise du travail était possible, peu importait qu'il ait, dans son expertise complémentaire, remis en cause cette possibilité, dès lors que son avis reposait sur des considérations étrangères au domaine

après avoir constaté que leurs expériences professionnelles étaient sensiblement différentes et que Mme Z... était la seule qui justifiait à la fois d'une formation de déléguée commerciale dans le domaine

la requête, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit que la directive 2005/36/CE ne s'oppose pas à la création, par un Etat membre, d'un cycle de formation spécialisée tant dans le domaine

documents examinés que l'altération mentale des deux frères existait avant la signature de l'acte notarié et que ces troubles étaient manifestes, même pour une personne dépourvue de connaissance dans le domaine

propriété sise à [Localité 1], consistant en un immeuble à deux étages, élevée sur rez-de-chaussée, en vue de sa réhabilitation aux fins de mise en location temporaire d'espaces de travail partagés dans le domaine

objet le conseil, la prestation de service, la représentation, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, de tous produits manufacturés, et en particulier tout matériel et produit lié au domaine

des chirurgiens-dentistes du Doubs (le Syndicat des chirurgiens dentistes) publia en réponse un communiqué dans lequel il déclarait : "la réalisation d'une prothèse dentaire exige des connaissances médicales

drogueries / parapharmacies), et qu'elle relevait pour sa part du secteur d'activité de la dermatologie des médicaments de prescription ; qu'en jugeant que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine

drogueries / parapharmacies), et qu'elle relevait pour sa part du secteur d'activité de la dermatologie des médicaments de prescription ; qu'en jugeant que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine

drogueries / parapharmacies), et qu'elle relevait pour sa part du secteur d'activité de la dermatologie des médicaments de prescription ; qu'en jugeant que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine

drogueries / parapharmacies), et qu'elle relevait pour sa part du secteur d'activité de la dermatologie des médicaments de prescription ; qu'en jugeant que le secteur d'activité pertinent était celui du domaine