Codes de loi français

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, chez le conducteur d'un véhicule de transport

Article 9

Cette disposition est également applicable en cas d'aggravation du dommage.

Article 1

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, on entend par : - "moniteur" : un conducteur accompagnant un conducteur en formation ou un candidat conducteur lors de la mise en pratique des gestes métiers acquis durant la formation et répondant

Article R3314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 20

Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs :

Article Annexe II

Le contrôle médical s'assure que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur est en capacité de conduire en sécurité pour les autres usagers de la voie publique ; 4.

Article II ter

Les conditions générales de circulation : - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art ; - l'accompagnement des convois : véhicules de protection et véhicules

Article 22

I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.

Article 35

en conducteurs nus, sont installées sur les mêmes supports ou bien ont un support commun, les conditions suivantes doivent être respectées : 1° Les conducteurs de 1re catégorie sont placés un niveau inférieur à celui des conducteurs de 2e catégorie, la

Article R322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

Les membres du directoire sont soumis à la même responsabilité que les administrateurs. 2° Outre l'action en réparation du préjudice subi personnellement, les sociétaires peuvent intenter une action sociale en responsabilité contre les administrateurs

Article R3314-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 61

Une carte de qualification de conducteur est fournie par la société mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3314-27, à chaque conducteur mentionné à ce même article, sur sa demande ou celle de son employeur, adressée par voie électronique, et après

Article L162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 17

En cas de menace imminente de dommage, ou lorsqu'un tel dommage est survenu, l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 peut à tout moment demander à l'exploitant tenu de prévenir ou de réparer les dommages en vertu du présent titre de lui fournir toutes

Article Annexe 2

, atteste que le véhicule (ou type(s) de véhicules), lors de sa sortie d'usine : (D.1) Marque : ............................

Article 4

l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé doivent lors de l'entrée en formation : Ou être détenteurs du permis de conduire de catégorie C, d'une attestation FIMO pour le transport de marchandises, et justifier de trois mois d'expérience professionnelle de conducteur

Article 11

en sortie des espaces rouliers à cargaisons ou aux points d'embarquement sur le navire ; L'accès à un port ou une installation portuaire, ou à un navire, peut être interdit par l'exploitant ou par le capitaine du navire à toute personne ou à tout véhicule

Article R3411-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

L'entreprise titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels

Article 2

La prime afférente à l'examen postanal sera supprimée si celui-ci n'est pas subi dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.

Article 3

: catégorie et numéro d'immatriculation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction ; -identification du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction : -état civil : nom, nom d'usage, prénoms, date et

Article R119-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 50

Lorsqu'ils sont applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, les péages prévus aux articles L. 122-4 et L. 153-1 et mentionnés à l'article L. 119-11 sont majorés de la redevance pour coûts

Article R222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Pendant ce délai, il peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3 Les conditions de cette reconnaissance et de cet échange sont définies par arrêté du

Article 20

de la distribution et les conducteurs du transbordement pourront accéder au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement par la voie d'une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire.