impôts, la valeur ajoutée afférente à l'ensemble des établissements de l'entreprise comprenant des installations de production d'électricité mentionnées à l'article 1519 E du code précité ou des installations de production d'électricité d'origine hydraulique

LEGIARTI000031881357

—

Réparer les éléments mécaniques et hydrauliques d'un équipement industriel Remettre en état ou réaliser un échange fonctionnellement équivalent d'un mécanisme d'un équipement industriel. 3.

Article R214-65-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 13

Code de l'environnement

Indique la section, ou les sections, de cours d'eau sur laquelle tout ou partie du débit artificiel est affecté ; 2° Fixe la durée d'attribution du débit affecté, qui ne peut excéder la date d'expiration du titre d'exploitation de l'aménagement hydraulique

Article R543-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 06

Code de l'environnement

obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique

Article R521-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 34

Code de l'énergie

Les modifications des contrats de concession d'énergie hydraulique sont soumises aux règles prévues par les articles R. 3135-1 à R. 3135-10 du code de la commande publique.

LEGIARTI000045212259

—

id=xTFpZINhOcg2Eq_jCfW3ya9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE OMBREE Programme inter-Outre-Mer pour des Bâtiments Résilients et Économes en Energie 1.

Article 9-1

—

différence entre le prix unitaire payé par l'entreprise au cours de chaque mois de la période éligible considérée exprimé en euro par mégawattheure et 75 euros par mégawattheure, et, d'autre part, 70 % du volume consommé par l'entreprise pour cette énergie

Article Annexe A

—

nucléaire de défense et de sécurité Sans limitation (11) (11) Délégation limitée aux marchés prévus par la convention de mandat entre le ministre de la défense et le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies

Article 3

—

Les règles à appliquer pour la réalisation des circuits auxiliaires n'ayant pas d'influence sur le maintien de l'alimentation en énergie électrique sont celles du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (sections I à V).

Article 3

—

b) Equipements sous pression, canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; c) Métrologie ; d) Développement économique ; e) Environnement et sécurité industriels ; f) Sol/ sous-sol ; g) Energie ; h) Nucléaire et

Article ANNEXE II

—

dénomination sociale et numéro d'agrément) : certifie que : -le véhicule de marque : -n° de série : -type : -mis pour la première fois en circulation le : immatriculé en France et comportant au 1er janvier 2000 la mention " EG " ou " GP " à la rubrique " énergie

LEGIARTI000032934647

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les énergies renouvelables, la chimie, le pétrole, la pétrochimie, la biomasse, les papeteries, les cimenteries, la construction navale, les transports et de nombreux autres

Article L2224-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 75

Code général des collectivités territoriales

Après la création de la commission, le syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres, l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial

Article D1333-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 80 > 73

Code de la défense

Le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, agissant par délégation de l'administrateur général, informe, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, chaque exploitant de l'inscription

Article R141-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 22

Code forestier (nouveau)

prévues à l'article R. 141-30, la collectivité publique intéressée dépose auprès du préfet une demande qui comprend : 1° La description des caractéristiques des installations de captage, des réseaux destinés au transport de l'eau, à l'alimentation en énergie

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53

Code de l'énergie

qualité du signataire de la demande ; 2° Une note précisant les capacités techniques, économiques et financières du pétitionnaire ; 3° Les caractéristiques principales de l'installation de production, précisant au moins la capacité de production, les énergies

Article ANNEXE I

—

MC4 Technicien en énergies renouvelables, option A : énergie électrique-option B : énergie thermique O Aér./ Souter. MC4 Technicien (ne) en réseaux électriques CEO Aér./ Souter.

Article 60

—

compter du 1er janvier 2024, à la définition du gazole supportant la hausse figurant au 3° du présent V ; 2° Le gazole agricole s'entend des produits relevant de la catégorie fiscale des gazoles auquel s'applique le tarif réduit de l'accise sur les énergies

Article Annexe II

—

SOCOPIC - centrale thermique d'Eurolysine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 FR000000000000064 NESTLE GRAND FROID SA NGF-Usine de Beauvais 7 519 6 730 5 961 0 0 0 0 0 20 210 FR000000000000065 Creil Energie Creil Energie

Article Annexe

—

Dépanner des équipements industriels par échanges standard mécaniques, électriques, pneumatiques et hydrauliques. 2.

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