Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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85 036 résultats pour « engagement d'un joueur professionnel pour plusieurs saisons »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4312-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 58
Dans les cabinets regroupant plusieurs infirmiers exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique, l'exercice de la profession doit rester personnel. Chaque infirmier garde son indépendance professionnelle.
Article L111-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 63
règlements européens, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur lieu de résidence, toutes les personnes : 1° Qui exercent sur le territoire français : a) Une activité pour le compte d'un
Article L137-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 69
L'exigibilité du prélèvement mentionné à l'article L. 137-22 est constituée par l'encaissement des sommes engagées par les parieurs ou joueurs.
Article L6113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 19
Les certificats de qualification professionnelle sont établis par une ou plusieurs commissions paritaires nationales de l'emploi de branche professionnelle.
Article L314-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 06
Des clauses spécifiques sont prévues dans le cas où le médecin coordonnateur de l'établissement intervient également auprès d'un ou de plusieurs résidents comme médecin traitant.
Article D811-166-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80
Le brevet professionnel agricole est un diplôme national classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, délivré par le ministre chargé de l'agriculture, qui atteste d'une qualification professionnelle pour l'exercice
Article D337-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 05 > 72
-Pour chaque session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle, les jurys sont constitués au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies, après consultation des organisations professionnelles représentatives pour ce qui concerne la désignation
Article L3441-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 02
internationaux qu'il se propose de négocier, dans le respect des engagements internationaux de la République, avec un ou plusieurs Etats, territoires ou organismes régionaux mentionnés à l'article L. 3441-2.
Article L4433-4-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 03
internationaux qu'il se propose de négocier, dans le respect des engagements internationaux de la République, avec un ou plusieurs Etats, territoires ou organismes régionaux mentionnés à l'article L. 4433-4-1.
Article L7153-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 03
internationaux qu'il se propose de négocier, dans le respect des engagements internationaux de la République, avec un ou plusieurs Etats, territoires ou organismes régionaux mentionnés à l'article L. 7153-3.
Article L214-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 38
Chaque compartiment donne lieu à l'émission d'une ou plusieurs catégories de parts ou actions représentatives des actifs de l'organisme de placement collectif immobilier qui lui sont attribués.
Article 9
, sur la base d'une évaluation précise des dépenses engagées et des recettes attendues pour chaque spectacle ; 4° L'état annuel des prévisions de recettes et de dépenses et les décisions modificatives ; 5° Le compte financier et l'affectation des résultats
Article R1110-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48
Les conseils nationaux des ordres professionnels, pour les professionnels de santé mis en cause les concernant, et le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie adressent chaque année un bilan des actions engagées en application de
Article L811-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 35
A ce titre, il regroupe plusieurs centres : 1° Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique agricole, lycées professionnels agricoles ou lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricole ; 2° Un ou plusieurs centres
Article L2261-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 95
Pour pouvoir être étendus, la convention de branche ou l'accord professionnel ou interprofessionnel, leurs avenants ou annexes, ne doivent pas avoir fait l'objet dans un délai d'un mois à compter de la publication par l'autorité administrative d'un avis
Article D337-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 89
La formation en milieu professionnel ou les activités exercées en milieu professionnel peuvent être réalisées pour partie dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne, sur
Article R441-2-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63
Si, dans ce délai, les plans arrivent à échéance et si l'établissement public de coopération intercommunale a délibéré pour engager l'élaboration d'un nouveau plan, ils peuvent être prorogés pendant une durée maximale d'un an, après accord du préfet dans
Article R422-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09
Lorsqu'un professionnel établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est habilité à représenter en matière de propriété industrielle des personnes devant le service central
Article 9-3
Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans le grade d'agent de maîtrise, de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salarié, sont classées
Article D5134-50-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 56
Une ou plusieurs périodes de mise en situation en milieu professionnel peuvent être prescrites à un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi, avec son accord et celui de son employeur.
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