PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR retenu comme constitués l'ensemble des faits reprochés à Me H..., dit que ces faits constituent un manquement aux principes d'honneur

grave le 4 avril 2001 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 17 décembre 2002) d'avoir dit son licenciement justifié par une faute grave et rejeté

d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en

grave résulte d'un fait fautif ou d'un ensemble de faits fautifs imputables au salarié qui constitue une violation des obligations s'attachant à son emploi d'une importance telle qu'elle rend impossible

soutenait que le salarié l'avait insulté, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que procédant à l'analyse de l'ensemble des faits constitutifs de l'incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 juin

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commission des recours des réfugiés a examiné l'ensemble des faits et arguments invoqués par M.

ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Y... a été licencié pour faute grave définie comme la faute qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail

salariée une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond de se prononcer sur la faute grave invoquée et de rechercher si l'ensemble des faits reprochés

procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur ne saurait faire

l’ensemble des faits qu’il dénonce comme une faute de service continue et systémique ; d’ordonner à la caisse d’allocations familiales : la rectification immédiate de son dossier ; la communication

l'a régulièrement renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ; que, dès lors, en affirmant que les premiers juges avaient justement relevé que Gérald Y... avait pu s'expliquer sur l'ensemble

valoir que Y... est à l'origine de l'ensemble des faits de la cause ; que c'est lui en effet qui, en frappant volontairement Marie-Christine X... et en lui infligeant des blessures très sérieuses, a incité

DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR AURAIT DU PRENDRE EN CONSIDERATION L'ENSEMBLE DES FAITS ETABLIS POUR DETERMINER S'ILS CONSTITUAIENT OU NON DES INJURES GRAVES

de la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de préciser l'identité des auteurs des attestations, a décidé, par une décision motivée, que l'ensemble

que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que, et à titre principal, la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble

CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE LE PREVENU DU CHEF DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ; AUX MOTIFS QU'IL AVAIT EU DES RAISONS DE CROIRE AUX FAITS