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530 208 résultats pour « erreurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026467877

Cassation

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier

Page 32 sur 26511

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CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000026467897

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007311789

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023171814

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000024123728

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000023499950

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019035884

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018098210

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000022033658

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007507777

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188629

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Rectification d'erreur matérielle

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636990

Admin. suprême

18 février 1966

18 février 1966

CETAT54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Erreurs ne constituant pas des erreurs matérielles.

Résumé IA — à vérifier
CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d746a

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

- sur l'erreur M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb17ae68b3c6ac4853d48d

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Sur la nullité de la stipulation conventionnelle d'intérêts pour erreur dans l'indication du TEG M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb92a7aa25127122bff8d9

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Sur l'annulation de la vente : Le seul fondement invoqué au soutien de cette demande est désormais l'erreur.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc18620564bd3ca4465dc7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Les erreurs et omissions invoquées auraient été ainsi révélées à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

La société IAM soutenant que la société BICS a commis des erreurs dans la facturation des appels transmis au Maroc de juin à août 2012, en déclarant des appels vers des fixes au lieu d'appels vers des

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Par ailleurs, elle souligne qu'elle n'aurait pas signé le protocole si elle n'avait pas été victime d'une erreur provoquée, car elle n'avait aucun intérêt à acquérir une branche d'activité s'il lui était

Source officielle
CC

cr

PAU, en date du 13 mars 1992, qui, dans l'information ouvertec/Christophe B

61372592cd5801467741ee57

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

violation de l'article 593 du Code de procédure pénale en ce que l'arrêt serait insuffisamment motivé ; Et sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 591 du même Code, pour "erreur

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c2eb

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture n'était pas abusive alors, selon le moyen, qu'elle n'a commis aucun manquement ou erreur

Source officielle