AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403506_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403508_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403509_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403513_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404974_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404975_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404976_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404977_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404978_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404981_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404982_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404983_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404984_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404986_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404990_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404991_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404992_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404993_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404994_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404995_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
présente ordonnance, la collectivité en informera le greffe du tribunal dans les meilleurs délais et la présente ordonnance sera alors notifiée par le greffe du tribunal administratif de Nantes à l'établissement
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