Codes de loi français

LEGIARTI000030050592

L'objet de la présente étude est ainsi d'évaluer le coût des PTZ qui seront émis en 2015, en tenant compte des évolutions opérées par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et mises en application par le décret.

Article Annexe III

La France, ses régions, l'Europe : ces trois niveaux de décision, d'organisation, d'appartenance sont à prendre en compte ainsi que les rapports qu'ils entretiennent et leur évolution.

Article ANNEXE I

- dans les autres cas : - lorsqu'une affection permet une " Compatibilité définitive " médicale avec la conduite, sans aménagement du véhicule ou appareillage obligatoire pour le candidat ou le conducteur, et si cette affection est isolée et sans évolution

LEGIARTI000051777004

A partir du curriculum vitæ, les examinateurs questionneront le candidat sur son parcours professionnel et la connaissance de son arme (organisation, formations subordonnées, missions, règles d'emploi ou de fonctionnement, évolutions…).

LEGIARTI000038112856

Ce déploiement rend nécessaire une évolution des compétences des professionnels de santé qui ne se limite pas aux aspects techniques mais implique pour les professionnels de s'adapter à de nouvelles formes de relation avec le patient, avec les autres

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

l'exercice écoulé, comprenant une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation de celle-ci, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires, ainsi que son évolution

Article R330-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 90 > 96

Cette information peut être limitée aux cinq principales domiciliations bancaires ; 4° La date de la création de l'entreprise avec un rappel des principales étapes de son évolution, y compris celle du réseau d'exploitants, s'il y a lieu, ainsi que toutes

Article L6325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92

Cette consultation des usagers est renouvelée quatre ans après le début du contrat afin de leur présenter les évolutions du projet industriel, les écarts observés par rapport aux prévisions initiales du contrat et les ajustements réalisés en application

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

des contrats prévus aux articles L. 2102-5, L. 2111-10 et L. 2141-3, le Haut Comité du système de transport ferroviaire est saisi par le Gouvernement d'un rapport stratégique d'orientation, qui présente, dans une perspective pluriannuelle : 1° Les évolutions

Article R1333-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

dans l'espace des substances radioactives susceptibles d'être dispersées et les expositions potentielles aux rayonnements ionisants en résultant pour les populations et les travailleurs intervenants, lui permettant d'apprécier la situation et son évolution

Article Annexe B

Il tient compte des hypothèses retenues dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques en termes de croissance, avec une évolution du PIB de 2,5 % par an à partir de 2011.

Article 10-1-2

Lorsque les évolutions de la situation patrimoniale n'appellent pas d'observations ou lorsqu'elles sont justifiées, la Haute Autorité en informe le membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Article L6123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 09

d'intervention pour l'aide au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés et pour le financement de l'alternance selon des modalités fixées par décret ; d) Aux régions ; 4° D'organiser et de financer le conseil en évolution

Article Annexe

- entretenir sa culture générale - disposer de connaissances relatives à sa discipline ainsi qu'à l'ensemble des arts - se tenir informé de leur actualité et de leurs évolutions Évaluation continue : épreuves orales ou écrites, dossier, mises en

Article ANNEXE II

Toutefois, suivant le type des évolutions des aéronefs et selon la configuration des lieux, il décide s'il se tient à un endroit plus adapté à la surveillance de la sécurité des vols. SAP.

Article 67

aux emplois existants, qui connaissent une situation de grande fragilité économique, sociale et démographique et qui disposent de capacités propres de redynamisation limitées, notamment au regard des caractéristiques du tissu économique et de ses évolutions

Article 9

Le conseil d'administration du parc détermine chaque année, après avis conforme du conseil scientifique, compte tenu notamment des évolutions des effectifs de ces espèces et des équilibres qui existent entre elles, celles qui ne peuvent être chassées

Article 29

délai de deux mois, les ministres s'assurent que les objectifs de présence territoriale fixés par l'Etat pour l'exercice de la mission de service public ont été intégrés de façon satisfaisante par l'organisme en charge de cette mission dans les évolutions

Article 3

-Une évolution connue ou prévisible, telle que visée au d du I (1°) de l'article R. 572-5 du code de l'environnement est une modification planifiée des sources de bruit, ainsi que tout projet d'infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores