circulation irrégulière de marchandises prohibées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

juge de l'exécution d'une demande de rétractation de l'ordonnance sur requête, par laquelle il avait autorisé M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 1998), que par acte sous seing privé du 10

même à l'égard des personnes qui ne seraient pas impliquées dam cet acte d'instruction ou de poursuite ; que le dernier acte interruptif de prescription diligenté en exécution de la commission rogatoire

et agressions sexuelles aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 29 septembre 2000 : Sur le moyen unique

responsabilité Le Wilson, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° X 89-20.501 : La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Michel X..., 2°/ de Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Défense (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

[C] [N] à sa s'ur, Mme [S] [N], à la SAS [2] et à la Selarl [1] pour l'exécution d'un acte de reconnaissance de dettes. 2.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 février 2002), que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 5 juin 1994 par la SARL Ile-de-France fenêtres en qualité de

servir de base à une poursuite pour abandon de famille ; "et aux motifs adoptés qu'il ne peut être transigé sur une pension alimentaire ; que lors du partage transactionnel de la communauté, par acte

syndic à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Nîmes cuisines, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Y... a interjeté appel de la décision d'un juge de l'exécution ayant accueilli cette demande ; Attendu que M.