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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b75
13 avril 2024
13 avril 2024
d'asile que " le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8032
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'asile, que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b8c6ad78dd9cf0d500
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb12002316e0ca848f4e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
342-1 et L 342-10 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9cd3976f57d00d31c6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a890a5ae27812390ddd3
10 avril 2025
10 avril 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a891a5ae27812390ddd9
10 avril 2025
10 avril 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f45
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f47
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602571c1a56b8e1651f49
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602581c1a56b8e1651f4f
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602581c1a56b8e1651f53
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f61
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f63
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602591c1a56b8e1651f65
2 avril 2025
2 avril 2025
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif
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